Lex Iterata

Texte 1990014110

4 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-5-1990
Numéro
1990014110
Page
8424
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex