4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-7-1990
Numéro: 1990012567
Page: 13978
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1992-12-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 1993-02-19>

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