4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12., 270.13.4. et 270.19.1. du Règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-7-1990
- Numéro
- 1990012567
- Page
- 13978
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1992-12-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 1993-02-19>
