Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990000514
25 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
27-11-1990
Numéro
1990000514
Page
22125
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-25/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967111304
belgiquelex