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Lex Iterata
Texte 1990009474
16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1983 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Thuin à Biercée
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-4-1990
Numéro
1990009474
Page
6957
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983009092
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