Lex Iterata

Texte 1990000401

1 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
1-9-1990
Numéro
1990000401
Page
16847
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex