31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes et le financement de la formation agréée dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 03-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Enseignement
- Publication
- 31-8-1990
- Numéro
- 1990930038
- Page
- 16801
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-31/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- 1986029498
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143,3°, 006; En vigueur : 01-09-2008>
