1 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie des services locaux (TRADUCTION).

4 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

8 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles (TRADUCTION).

8 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

9 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante

10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières

10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de paiement et les montants alloués de la part agricole du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline

10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques

10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante

10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel

11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande

11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française

11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique

11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux militaires détenteurs de certaines qualifications ou effectuant certaines prestations d'enlèvement et de destruction d'engins explosifs

11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs (TRADUCTION)

12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

12 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

12 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1)

15 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour la "Europees Landbouwgarantiefonds (ELGF)" et pour la "Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling (ELFPO)" (TRADUCTION)

16 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION).

17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant le personnel navigant du détachement d'appui aérien de la police fédérale

17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif au stage de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité

17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S.

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne en vue d'y instaurer une Chambre de recours

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Astro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Site de la rue Gilles Magnée » en matière de sécurité lors des matches de football

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « De Leunen » en matière de sécurité lors des matches de football

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Jos Van Wellen » en matière de sécurité lors des matches de football

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Op de Keiberg » en matière de sécurité lors des matches de football

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 29 février 2008

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « 30 ans de Lotto gratuit » à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2008, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « bons d'Etat »

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche)

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'autorité compétente, visée à l'article 4, paragraphes 3 et 4, du Règlement (CE) N° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif au service de médiation pour l'énergie

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 30 et 67, alinéa 1er, du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique. - Traduction allemande

20 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

20 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante

21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel concernant la désignation du fonctionnaire visé dans l'article 9, § 2, § 3 et § 4 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 (1)

21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2006 définissant les critères relatifs au titre de chauffeur de grue mobile (pas de version française, voir version néerlandaise)

21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de " toneelmeester " (pas de version française, voir version néerlandaise)

21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " podiumtechnicus " (technicien de podium) (pas de version française, voir version néerlandaise)

21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'"assistent-podiumtechnicus " (technicien-assistant de podium) (pas de version française, voir version néerlandaise)

22 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel désignant l'organe d'administration des tunnels du réseau routier trans européen (TRADUCTION).

22 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

22 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

23 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/74 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait

24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2008 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

24 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées

25 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2018 »

25 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur général ou d'inspecteur général coordonnateur

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 2, J., et 3, § 1er, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1)

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Traduction allemande

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. - Traduction allemande

27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande

28 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers

29 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé

29 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

30 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le montant de l'amende transactionnelle pour les bâtiments à usage agricole

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2004 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis « Chemin du Val d'Or » approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan d'expropriation de la commune de Saint-Gilles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles (approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995) et reprenant des immeubles situés rue de Suède 15, 19, rue de Norvège 4, 6, 20, rue Joseph Claes 18, 20, 24 et rue de Mérode 97, 99, 103, 105, 109, 111, 113,115/115A pour l'îlot A et rue de Russie 13, 17, rue de Mérode 23/23A, 25 et 31pour l'îlot D

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 13 » sur le territoire de la commune d'Evere

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

1 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2006 portant approbation du manuel d'exécution de l'assurance soin flamande en conformité avec la législation européenne et les traites internationaux (TRADUCTION).

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 portant les modalités relatives à l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2007

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les modalités du comité consultatif créé auprès de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat)

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande

4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions

4 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel instituant un comité de pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions. - Traduction allemande

5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la " UCI " dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION).

5 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

6 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des étrangers du SPF Intérieur World Trade Center II, chaussée d'Anvers 59B, 1000 Bruxelles, à délivrer des certificats de secouriste industriel

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des Centres de Coordination des soins à domicile

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone

7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le subventionnement des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Grâce-Hollogne

8 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

8 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

8 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327) (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 91 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies bis du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 92 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 2 février 2007 (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (SCP 106.02) (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesures en faveur de l'emploi

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 22, I et II, a), 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » doit répondre pour être agréée

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour »

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Excelsior Veldwezelt en matière de sécurité lors des matches de football

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Atomium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104) (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

10 FEVRIER 2008. - Arrété royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2008 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - Traduction allemande

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande

11 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

11 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière (ZAEM Strépy-Sud)

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2002 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale dento-mutualiste

12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement

13 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

13 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation

13 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif aux aides à la formationaccordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'application de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2008-2009

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL"

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (Pas de version française, voir version néerlandaise.).

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1965 portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'implantation et/ou l'entretien de parcs, jardins, plaines de sports, domaines de récréation, zones vertes et cimetières (1)

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 mai 2008 aux participants à une activité de pêche organisée par la société de pêche de Clermont dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis", à Aywaille

14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de "Ouren", à Burg-Reuland

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande

14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Huy

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eaux de la zone estuarienne Escaut-Durme de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992

15 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes gestuels

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

15 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services spécialisés d'étude de l'emploi et des services spécialisés de formation, d'accompagnement et de médiation

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C(2007) 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

18 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle

18 FEVRIER 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le troisiéme et quatriéme trimestre 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de chauffeur de pelleteuses hydrauliques (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tisserand (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de " patronenmaakster " (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour parcs et jardins (pas de version française, voir version néerlandaise)

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de jardinier pour l'entretien des parcs et jardins (pas de version française, voir version néerlandaise)

19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout

20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout. - Traduction allemande

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renonciation au remboursement, par les sociétés de logement de service public visées dans l'arrêté du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 septembre 1988 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993, du montant du prêt sans intérêt octroyé à titre d'aide financière, en exécution dudit arrêté

21 FEVRIER 2008.- Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait

21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel accordant délégations au chef du département de l'environnement, nature et énergie (TRADUCTION).

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N, 42/1S et 42/5N) adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007, confirmé et complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon confirmant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit "Boyou" et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain), adoptant le projet de contenu de l'étude d'incidences et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2007 décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur cet avant-projet

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches" (planches 45/1 et 45/2)

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot" (planches 45/2 et 45/6)

22 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la compétence d'enseignement des centres d'éducation des adultes et portant la création de lieux d'implantation et ajustant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux « technologie d'information et de communication » dans l'enseignement fondamental et secondaire

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant, au 1er avril 1972, les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande

24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo

24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police

24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales (1)

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1)

25 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie automobile et de ceux du Bureau belge des Assureurs automobiles

26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 67 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel

26 FEVRIER 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

26 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de traducteur social (pas de version française, voir version néerlandaise)

27 FEVRIER 2008. - Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation

27 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 »

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence à la clôture des activités d'acquittement du "werkholding", société anonyme à finalité sociale dans l'acquittement (TRADUCTION).

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2003 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel concernant l'autorisation de type d'appareils de mammographie digitale pour le dépistage du cancer du sein au sein de la population flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)

28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège. - Traduction allemande

29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2007-2008

29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil

29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007

29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2008 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION).

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget gaz et d'activation de la fonction à prépaiement

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant les procédures de placement d'un compteur à budget électricité et d'activation de la fonction à prépaiement et abrogeant l'arrêté du 23 juin 2006

3 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à la procédure de régularisation prévue dans le cadre d'un déménagement

3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

4 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

4 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

4 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances

4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions

4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne

4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de travail de Verviers

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones

4 MARS 2008. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones. - Traduction allemande

5 MARS 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

5 MARS 2008. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, de chauffage central et poêles cheminées, situées dans la province de Namur, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

5 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil national du travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil national du travail

5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2008 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 12 1/2, 25, 50 et 100 EUROS en or

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire de « L'Oiseau Bleu », de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50e anniversaire de l'Exposition universelle « Expo 58 » et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) (1)

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen

5 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314) (1)

5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie " comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)

5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chimay

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

6 MARS 2008. - Arrêté exécutant les articles 4, §§ 1er à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

6 MARS 2008. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du « Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Onderwijsraad » ainsi que des agences dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande

6 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

6 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer

6 MARS 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique

6 MARS 2008. - Arrêté royal portant intégration de certaines carrières du personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique dans la carrière de niveau A des agents de l'Etat

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle », approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2008-2016

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche (TRADUCTION).

7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement

7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la méthodologie et les critères de l'évaluation de l'avancement pour les formations à orientation académique des instituts supérieurs en Flandre

7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

10 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2008 (1)

10 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz

10 MARS 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

10 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour des investissements en Région flamande (TRADUCTION).

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

10 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

10 MARS 2008. - Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire

10 MARS 2008. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)

11 MARS 2008. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

11 MARS 2008. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public

11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

11 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

11 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)

12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

12 MARS 2008. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008

12 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

12 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

12 MARS 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses

12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique

12 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément de la S.N.C.B. en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

12 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément de Advies R&C en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante

13 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 423 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

13 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

13 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement réglant le subventionnement de projets en matière de coopération au développement

13 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés relative à l'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) et à la protection de la vie privée

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites à réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 22 mai 2007 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communications électroniques

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée

14 MARS 2008. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques et de l'organisation familiale agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

14 MARS 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir en matière de cartes de légitimation des experts judiciaires à l'INCC

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2008 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la mise à disposition de fréquences à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions sur le plan du logement

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la qualité des eaux de baignade

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de Bloso

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 26 avril 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel relative à la protection de la vie privée des membres du personnel à l'égard du contrôle des données de communication électroniques

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 28 janvier 2004 relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation relative au fonctionnement de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 15 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée

14 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

16 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

16 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008

16 MARS 2008. - Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel

16 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Eupen

16 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

16 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

17 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

17 MARS 2008. - Arrêté royal fixant les conditions sous lesquelles l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé collabore avec les autres organismes de l'Etat

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'"Orti" à Sainte-Ode (Amberloup)

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

17 MARS 2008. - Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation

17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). <Erratum, M.B. 25-06-2008, P. 32550-32553>.

17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

17 MARS 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 3 de la ligne ferroviaire 285 Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis

17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren

17 MARS 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire pour l'extension du parking de la gare de Silly et située sur le territoire de la commune de Silly

18 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires