1 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une section pour la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et consulaires

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

2 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de sections

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et l'étendue des droits des personnes lésées à l'égard du fonds commun de garantie prévu par la loi du 1er juillet 1956 sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

5 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires.

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres du Conseil supérieur des pensions pour employés

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des indemnités à certains membres de la Commission supérieure des pensions de vieillesse

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1956

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de l'espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession.

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de l'Espérance et d'envoi. - Approbation d'adjudication publique. - Réunion. - Cession

5 JANVIER 1957. - Arrêté royal. - Halle-Booienhoven. Restitution des subsides scolaires

6 JANVIER 1957. - Arrêté royal complétant celui du 31 mai 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

7 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole

7 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection

8 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956 déterminant pour les cadres actifs et de complément de la force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services

9 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'ennoblissement à façon des matières textiles <remplacé par AR 1989-07-17, art. 1>

9 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des services du Premier Ministre

9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1956 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955, déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

9 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études, notamment à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge. - Fonds national des études

9 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1955, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

9 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

10 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines

10 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre d'Anvers, du Brabant et du Limbourg

10 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1934, fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales et l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial

10 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1956, le coefficient visé à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

12 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la troisième tranche 1957. - Modification du plan des lots

14 JANVIER 1957. - Arrêté royal fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires.

14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 12 mars 1951, du 6 octobre 1951 et du 12 juillet 1952, pris en exécution des lois sur la position et l'avancement des officiers des trois Forces (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69, 14 °)

14 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le chevron de blessure, l'arrêté royal du 23 mars 1951 fixant des délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une Commission mixte de l'urbanisme

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal accordant des allocations aux secrétaires-trésoriers des Commissions d'appel des pensions de vieillesse

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'assistant technique au Ministère des Affaires économiques

15 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur de l'éducation populaire

16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant agréation du bureau aux fins de l'exécution de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 14 novembre 1955 portant création d'une pièce d'identité pour enfants de moins de 12 ans

16 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de certains étrangers privilégiés, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjours en Belgique de certains étrangers privilégiés

16 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des aérodromes douaniers

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. Tableau de sectionnement

16 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. Foires et marchés aux porcs et porcelets. - Transport

17 JANVIER 1957. - Arrêté royal instituant une commission nationale pour l'étude des problèmes que posent à la Belgique et aux territoires d'outre-mer les progrès des sciences et leurs répercussions économiques et sociales

18 JANVIER 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1956 interdisant l'exportation de divers produits à destination de certains pays

18 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne

19 JANVIER 1957. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un douzième emprunt de 50 millions de francs

19 JANVIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant de la retenue opérée en faveur de l'Institut national du logement sur les capitaux investis par les Sociétés Nationales du logement et de la Petite Propriété Terrienne

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil technique de l'urbanisme

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal réorganisant le Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

21 JANVIER 1957. - Arrêté royal relatif aux cours de perfectionnement pour les personnes chargées ou susceptibles d'être chargées de donner des conférences agricoles et horticoles

21 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative pour l'étude du rachat de la chute de Ronquières, sur le canal de Charleroi à Bruxelles

22 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre Ier, Section I du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes

23 JANVIER 1957. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie des torchons, déposées en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

24 JANVIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la sidérurgie, l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes

28 JANVIER 1957. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de Normalisation

28 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946 portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

28 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de la Régie des services frigorifiques de l'Etat belge (abrogé par AR 10-11-1967, art. 2)

28 JANVIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 août 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant les salaires minimums pour la cueillette du houblon de la campagne 1956

29 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

29 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

30 JANVIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

31 JANVIER 1957. _ Arrêté royal portant agréation du fonds commun de garantie aux fins de l'exécution de la loi du 1er juillet 1956 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs.

31 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant création d'un emploi du chef adjoint du secrétariat administratif et technique du département de la Défense nationale

31 JANVIER 1957. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1903 instituant, dans la faculté de philosophie et lettres de l'Université de Liège, les grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en art et archéologie

1 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif au régime des pensions des orphelins infirmes des membres de l'armée et de la gendarmerie

2 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'application de la loi du 12 juillet 1955 favorisant le financement des investissements dans l'industrie charbonnière

5 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954, relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

6 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

6 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Centre de Formation en aérodynamique expérimentale. - Personnalité civile

6 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952, ne dépassait pas 100 francs

6 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

6 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire

7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie.

7 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949, organique des conseils d'entreprise

7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 mai 1948 relatif aux compléments de pension de vieillesse et de survie

7 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel renouvelant le mandat des membres de la Commission consultative des statistiques de la prévoyance sociale et de la sécurité sociale

7 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre, à Haine-Saint-Paul

8 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des porcheries et la construction des citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1955, portant le statut syndical des agents des services publics

11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal dispensant certains organismes d'intérêt public de transport en commun de l'obligation de contracter une assurance pour leurs véhicules automoteurs

11 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

12 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 1957 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

12 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

12 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des prestations à l'assurance maladie-invalidité à certains miliciens renvoyés dans leurs foyers ou envoyés en congé illimité

13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la cuisson des briques

13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat de louage de service domestique des cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith

13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le salaire annuel moyen des marins de la marine marchande pour l'application de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer

13 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956, fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes

13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

13 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'occupation des travailleurs de nationalité néerlandaise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)

14 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,50 % 1957-1972

14 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,50 % 1957-1972

14 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 17 janvier, 14 mai, 6 septembre et 27 décembre 1955 relatifs au transit de certaines marchandises

15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant création du comité élargi des Chefs d'Etat-Major et fixant la composition de ce comité, ainsi que ses attributions générales

15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

15 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales Ostende - La Panne et Ostende - Knokke - Le Zoute. - Tableaux de sectionnement

15 FEVRIER 1957. - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Instruction publique auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

16 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route

16 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route

16 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatrième tranche 1957 incluse

18 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

19 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'Armée, la composition des jurys d'examen organises au sein des Forces armées et de la Gendarmerie

19 FEVRIER 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 500 millions de francs

20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal étendant aux étudiants réfugiés poursuivant des études secondaires et supérieures non universitaires, le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des études

20 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel fixant une session ordinaire supplémentaire du conseil supérieur de milice pour le contingent de 1957

20 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations

21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1947 concernant le règlement relatif aux autorisations de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles et l'arrêté du Régent du 20 août 1947 portant le règlement de police relatif à l'exploitation de services de taxis ou fiacres automobiles

21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal. - Culte catholique. - Services religieux institués par disposition entre vifs ou testamentaires. - Tarif. - Approbation

21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1957 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1956 sur le budget des recettes et des dépenses extraordinaires de l'exercice 1956 et de certains exercices antérieurs

21 FEVRIER 1957. - Arrêté royal désignant les autorités compétentes pour l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952

21 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel réglant l'application de la Convention entre la Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, relative à l'assistance réciproque en matière de recouvrement de créances fiscales, signée à Bruxelles, le 5 septembre 1952

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des produits réfractaires de Baudour

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires d'Andenne

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport concernant la fixation du salaire du personnel roulant des exploitations de services spéciaux d'autobus

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale du transport concernant la fixation des salaires horaires minimums dans les entreprises de transport de choses

22 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1955 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

22 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers

23 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant des allocations de chômage

23 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjours alloués aux membres du Conseil supérieur et du comité de gestion de l'Institut national du Logement

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal octroyant, à titre posthume, une décoration aux victimes d'accidents mortels du travail.

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale d'allocations familiales du bâtiment et des travaux publics à Bruxelles

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel de l'administration du Ministère des Classes moyennes

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1956 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime, relative à la réduction de la durée du travail

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques concernant le paiement de la journée de travail commencée

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la chaussure et des pantoufles

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même due dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale du port de Gand, concernant la couverture des frais d'administration du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, relative à la réduction de la durée du travail

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des matières premières de la céramique d'Andenne

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des produits réfractaires de Baudour

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, établissant une classification professionnelle des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg, fixant les salaires minimums des mêmes ouvriers et rattachant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la poterie en terre cuite, des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Brabant et de Limbourg

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail dans les briqueteries de campagne

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport concernant le paiement du salaire normal à l'occasion d'évènements particuliers aux travailleurs occupés dans les entreprises d'autocars

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les appareils de levage, le règlement général pour la protection du travail

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 16 du règlement général pour la protection du travail

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 août 1956, de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles concernant les conditions de travail de la campagne 1956 et suivantes des betteraves sucrières

26 FEVRIER 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mai 1945, codifiant les indemnités diverses et les traitements alloués au sein de l'Office médico-légal, ainsi que l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946, codifiant le régime des indemnités allouées aux médecins non fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille

27 FEVRIER 1957. - Arrêté royal relatif aux périodes assimilées au temps de guerre au point de vue du droit de réquisition militaire

27 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel assimilant au temps de guerre, au point de vue du droit de réquisition militaire, les périodes d'alerte simple

28 FEVRIER 1957. - ARRETE ROYAL - Institut universitaire des territoires d'outre-mer. - Prêts d'études

28 FEVRIER 1957. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du Fonds de solidarité et de garantie

28 FEVRIER 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation des laitues pommées

1 MARS 1957. - ARRETE MINISTERIEL - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 1er août 1956 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957

1 MARS 1957. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel de l'alimentation

1 MARS 1957. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal Nivelles - Braine-l'Alleud - Virginal - Hennuyères. - Suppression de la gare de transbordement de Nivelles (Nord)

1 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

2 MARS 1957. - Arrêté royal portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

2 MARS 1957. - Arrêté royal portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes

4 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage, modifié par les arrêtés royaux des 20 septembre 1953 et 21 novembre 1955

5 MARS 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

5 MARS 1957. - Arrêté royal fixant les allocations accordées aux commis et messagers des conseils de prud'hommes

5 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à la réduction de la durée du travail

5 MARS 1957. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

6 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

6 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957

6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la dette coloniale 4 % 1936

6 MARS 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission des bibliothèques d'unité

6 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

6 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du grade de commis principal au Ministère des Classes moyennes

6 MARS 1957. - Arrêté ministériel saisissant les juridictions de milice des demandes de sursis introduites par les miliciens de la levée de 1958

7 MARS 1957. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupes dans l'industrie des cuirs et peaux

7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mai 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage relative au jour à substituer au jour férié du 21 juillet 1957

7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique rattachant à l'indice des prix de détail du Royaume les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la faïence et de la porcelaine de Mons et de La Louvière

7 MARS 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de la section " agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales "

7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie de la faïence et de la porcelaine de Mons et de La Louvière

7 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

7 MARS 1957. - Arrêté royal. - Admission aux subventions de la section " agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales "

7 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

8 MARS 1957. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la commission de révision disciplinaire instituée auprès du Ministère de l'Intérieur pour les agents qui ont exercé leurs fonctions dans les territoires soumis de force à la législation allemande

9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Conseil supérieur d'hygiène coloniale. - Jetons de présence. - Indemnités de déplacement

9 MARS 1957. - Arrêté royal. - Règlement organique de l'inspection des établissements d'enseignement normal et d'enseignement moyen. - Modification

9 MARS 1957. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

11 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute relative à la réduction de la durée du travail

11 MARS 1957. - Arrêté royal instituant le diplôme de donneur de sang

11 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la compétence de cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

12 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant règlement de police et de navigation du canal de Louvain à la Dyle

13 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail

14 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

14 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles

14 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du Groupement belge du remorquage

15 MARS 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 décembre 1956 limitant la vitesse des véhicules automoteurs à usage civil circulant sur route, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1957

15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mars 1949 réglant l'organisation des cours professionnels pour officiers et candidats officiers de sapeurs-pompiers

15 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin

15 MARS 1957. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat au Ministère des Communications au sens du statut, les agents de [Belgacom] et de la [Société Nationale des Voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55 et 169)

15 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant les arrêtés royaux des 30 décembre 1954, 13 mai 1955 et 5 juin 1956, relatifs à l'octroi, au cours du dernier trimestre 1954 et du premier trimestre 1955, des subventions de péréquation prévues au litera c du § 26/2 de la Convention sur les dispositions transitoires annexées au Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

16 MARS 1957. _ Arrêté royal fixant les règles adaptant aux variations de l'indice des prix de détail, les avantages sociaux accordés en application des dispositions visées à l'article 27 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers.

16 MARS 1957. - Arrêté royal portant modification des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

16 MARS 1957. - Arrêté royal établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises

16 MARS 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1956 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur concernant la fixation des salaires horaires minimums applicables aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

18 MARS 1957. - ARRETE ROYAL portant création d'une commission interministérielle des secours sanitaires en temps de guerre

20 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de certaines allocations aux chômeurs

20 MARS 1957. - Arrêté royal rattachant le montant des allocations de chômage à l'indice des prix de détail du Royaume

21 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la constitution de réserves naturelles et instituant un Conseil supérieur des réserves naturelles

21 MARS 1957. - Arrêté royal. - Cadre. - Création des emplois de commis principal

22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

22 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

22 MARS 1957. - Arrêté royal. - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

22 MARS 1957. - Arrêté ministériel fixant le taux des indemnités allouées aux membres des commissions des indemnités de milice

23 MARS 1957. - Arrêté royal organisant l'octroi de la garantie de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées (abrogé par AR 10-08-1967, art. 13)

25 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1969

25 MARS 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1957 au 31 mars 1957 (arrêté n° 28)

25 MARS 1957. - Arrêté royal organisant le fonctionnement en matière non disciplinaire, de la Commission d'Appel de l'Institut des réviseurs d'entreprises

25 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1969

25 MARS 1957. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage

26 MARS 1957. - ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 p. c. la cotisation patronale

26 MARS 1957. - ARRETE ROYAL relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des travailleurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 P. C. la cotisation patronale

26 MARS 1957. - Arrêté royal relatif aux limites jusques auxquelles la rémunération des ouvriers mineurs est prise en considération pour le calcul de la cotisation perçue en application de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, modifiant les règles adaptant ces limites aux variations de l'indice des prix de détail et majorant de 1 % la cotisation patronale

26 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif à certains grades des agents des greffes, des parquets, de l'auditorat général et des auditorats militaires

27 MARS 1957. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)

27 MARS 1957. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues

27 MARS 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation, par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité, des pharmaciens et licencié en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par l'arrêté ministériel du 6 février 1957

28 MARS 1957. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus

28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soin

28 MARS 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

28 MARS 1957. - Arrêté royal Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Legs

28 MARS 1957. - Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

29 MARS 1957. - Arrêté ministériel prorogeant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1956 relatif à la règlementation de la vente des viandes bovine et porcine

30 MARS 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marges maxima de distribution des charbons et agglomérés de houille ou de lignite

30 MARS 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes, modifié par l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956

1 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 333 millions de francs

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal fusionnant la Caisse des vacances annuelles de l'industrie de la préparation des fibres de lin avec la Caisse nationale des vacances annuelles

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école d'ingénieurs techniciens; B. Retrait d'agréation d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle en général, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité. Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. Modalités d'émission de la sixième tranche 1957 (tranche spéciale de Pâques)

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 AVRIL 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 mai 1888 qui porte établissement d'un passage d'eau public pour piétons au lieu-dit "Tête du Pré", commune de Beez, sur la Meuse

1 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956, fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

2 AVRIL 1957. - ARRETE ROYAL portant le statut de certaines personnes chargées du contrôle des mesures de sûreté, de la recherche et de la constatation des infractions dans les domaines de l'énergie nucléaire en exécution de la loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans ce domaine

2 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

2 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant le prix maximum de vente du sucre raffiné

3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1953 et 21 novembre 1955

3 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Meuse mitoyenne. - Exercice de la pêche

4 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant exécution de l'article 302ter du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

4 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes porcines vers la République fédérale d'Allemagne

4 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel relatif à la baisse des prix des spécialités pharmaceutiques

5 AVRIL 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1956, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

5 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel agents Etat - Postes - indemnités

5 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1956 fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des forces armées

5 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'emplois à attribuer dans le cadre de complément de la Force aérienne pour l'année 1957

5 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du coq de bruyère, dans la province de Limbourg et dans l'arrondissement de Verviers

6 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

6 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Faculté des sciences appliquées de l'Université de l'Etat à Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1957

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximal d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1957

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de garage

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique, en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières concernant les salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises forestières ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

9 AVRIL 1957. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la "Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Anvers

10 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

10 AVRIL 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

10 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement

11 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de transport de choses, de messageries et de déménagement

11 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d'accise

11 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles à Enghien. - Tableau des distances

11 AVRIL 1957. - Arrêté royal Chatelet. Suppression de l'école gardienne communale de la section Sous-Bois

12 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

13 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 août 1956 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services spéciaux d'autobus

13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales ferrées du groupe d'Anvers. Tableaux de sectionnement

13 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets et prix de location, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure

15 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

15 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Humbeek. Modification au tableau des distances

15 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Lignes vicinales de la Cote. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur la section Bruges-Knokke

16 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q.-L.) à Tervuren. Prix et conditions de transport

17 AVRIL 1957. - Arrêté royal réglant le mode de perception de la taxe quotidienne sur les véhicules automobiles utilisés par des personnes n'ayant en Belgique ni domicile, ni résidence, ni établissement fixe

17 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 février 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants brésiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

19 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants brésiliens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés

19 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 1er avril 1957, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait stérilisé en bouteilles

22 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles et de sections dans des établissements d'enseignement normal de l'Etat

23 AVRIL 1957. - Arrêté royal - Mesures de prophylaxie dans les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables

23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1954 fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique

23 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

23 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1957 nommant les membres de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin

24 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant nomination des secrétaires de la Commission d'Aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

25 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947, déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

25 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

25 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1956 portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique

25 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux prescriptions d'emballage du nitrate ammoniaque

26 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission d'agréation des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire

27 AVRIL 1957. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains excédentaires situés à l'arrière du port de Souverain-Wandre

29 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif au groupement des obligations " Ville d'Anvers 2 % 1903 "

29 AVRIL 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1957 instituant une Commission mixte de l'urbanisme

29 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant un délai pour la souscription des engagements ayant pour objet de valider au regard de la pension de survie les services rendus en vertu d'une nomination considérée comme régulière en application de l'article 29 de la loi du 2 août 1955

29 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Colonies

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal relatif à certains grades de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant transfert de certains crédits du Ministère des Affaires économiques au Ministère des Classes moyennes

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique octroyant des congés à l'occasion d'événements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises d'installation électrique

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant création d'une Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché commun

30 AVRIL 1957. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

30 AVRIL 1957. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1956, fixant le montant des indemnités attribuées aux horticulteurs dont les cultures ont subi des dégâts causés par le gel de février 1956

2 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Séminaire. - Fondation de bourses d'études. Association sans but lucratif. - Legs

2 MAI 1957. - Arrêté ministériel fixant les prix du verre à vitres

2 MAI 1957. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1957

3 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % de 1957 à 10 ou 15 ans, au capital nominal de 1 milliard de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belge

6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

6 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 19 décembre 1955, 30 mars 1956 et 14 décembre 1956, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relatives à la réduction de la durée du travail

7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1955, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

7 MAI 1957. - Arrêté royal portant fixation, pour l'année 1956, du cadre temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

7 MAI 1957. - Arrêté royal rendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 applicables sur tout le cours du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements

8 MAI 1957. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres des comités paritaires de contrôle près des caisses de vacances.

8 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

8 MAI 1957. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

10 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

10 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

11 MAI 1957. - Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit professionnel

12 MAI 1957. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Julie Renson". - Statuts. - Approbation

13 MAI 1957. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nominations

13 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration de l'Aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

13 MAI 1957. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des poêles

14 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1954 déterminant en matière de vacances annuelles, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération

14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

14 MAI 1957. - Arrêté royal portant création d'écoles (catégories) et d'une section nouvelle dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

14 MAI 1957. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 avril 1957 fixant le prix maximum de vente du sucre raffine

14 MAI 1957. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs

14 MAI 1957. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Sterrebeek-Vossem. - Modification au tableau des distances

15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial, l'importation de divers produits textiles, originaires de certains pays

15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1955 relatif à la condition peu aisée des candidats boursiers. - Fonds national des études

15 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la mouche ou ver des cerises (Rhagoletis cerasi)

15 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission des candidats en sciences mathématiques ou physiques au grade de candidat ingénieur civil, l'arrêté du Régent du 7 septembre 1945

15 MAI 1957. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats en sciences, groupe : sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat en sciences, groupe : sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes : sciences zoologiques ou sciences botaniques

16 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

16 MAI 1957. - Arrêté ministériel instituant une Commission consultative des sous-officiers

17 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

18 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail

20 MAI 1957. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 500 millions de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

20 MAI 1957. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité

20 MAI 1957. - Arrêté royal Modification de l'arrêté royal du 31 décembre 1954 relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux musées de l'Etat relevant de l'administration des beaux-arts et des lettres

21 MAI 1957. - Arrêté royal portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

21 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire

21 MAI 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1957

21 MAI 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 juillet 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire, modifiant la décision du 14 avril 1953, relative à la fixation du salaire minimum de certaines catégories de travailleuses occupées dans l'industrie du diamant, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 mai 1953

22 MAI 1957. - Arrêté royal coordonnant les dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

23 MAI 1957. - Arrêté royal créant un service spécialisé de " Tutelle professionnelle de la Jeunesse "

23 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial d'Anvers. Session extraordinaire. - Convocation

23 MAI 1957. - Arrêté royal Koekelare. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école gardienne ainsi que de classes à l'école primaire communale pour filles

24 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant les conditions d'octroi de l'indemnité spéciale pour l'aide d'une tierce personne aux victimes civiles de la guerre 1940-1945

24 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail

24 MAI 1957. - Arrêté royal réglant les équivalences entre les diplômes français d'enseignement secondaire et les certificats belges homologues d'études moyennes (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

25 MAI 1957. - Arrêté royal - A. Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. B. Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens

27 MAI 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

27 MAI 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juin 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique concernant la classification professionnelle et la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers majeurs et mineurs d'âge occupés dans les entreprises de carrosserie relevant de la dite commission ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

27 MAI 1957. - Arrêté royal Conseil provincial de Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

27 MAI 1957. - Arrêté ministériel renouvelant le mandat des membres de la sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes et d'en suivre l'application

28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des Commissions d'appel des dommages de guerre du Limbourg, de Liège, du Brabant, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg

28 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

28 MAI 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1951 qui fixe le cadre organique des chefs-huissiers, messagers-huissiers et garçons de service et gens de métier dépendant de l'Economat, du Bureau des Ponts et de l'Administration de l'Urbanisme du ministère des Travaux publics

28 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

28 MAI 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1953 portant statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et secrétaires adjoints à titre personnel des parquets près les cours et tribunaux

31 MAI 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1957

31 MAI 1957. - Arrêté royal rectifiant et complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1956, portant institution d'un Comité d'Honneur de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

31 MAI 1957. - Arrêté royal complétant la Commission nationale chargée de coordonner les activités culturelles et touristiques du pays à l'occasion de l'Exposition universelle et internationale de 1958

1 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Instruction publique

1 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

3 JUIN 1957. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement complémentaire en anesthésiologie, délivré par les universités de l'Etat

3 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux frais de fonctionnement de la Commission internationale permanente des armes à feu portatives

3 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1930, portant institution de la Commission des assurances privées

3 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 315 du Règlement général pour la protection du travail

3 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'article 835quinquies du Règlement général pour la protection du travail

3 JUIN 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaire pour certaines journées chômées en raison d'événements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de la même commission

3 JUIN 1957. - Arrêté ministériel fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence

4 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957 (arrêté n° 29)

4 JUIN 1957. - Arrêté ministériel relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

5 JUIN 1957. - Arrêté royal portant refonte du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A)

5 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d'entretien des navires et bateaux

5 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1876, qui porte le règlement organique de l'Administration de la Marine

5 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses

6 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions .

6 JUIN 1957. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté royal du 4 mai 1956 fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico-sociaux

7 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

7 JUIN 1957. - Arrêté royal accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine

10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 1955, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 1956, pris en exécution des articles 28 et 59 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

10 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire, modifié par les arrêtés ministériels du 6 février 1957 et 28 mars 1957

11 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force aérienne en temps de paix

12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, modifié par les arrêtés royaux du 20 mars 1956 et du 29 décembre 1956, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

12 JUIN 1957. - Arrêté royal - Organisation judiciaire. - Répartition des cantons de justice de paix d'après leur population

12 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme, et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine

12 JUIN 1957. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des stocks de ferraille de fonte et d'acier des négociants en ferraille

14 JUIN 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales de l'industrie charbonnière des bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre, à Charleroi

15 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux attributions des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

15 JUIN 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1953 relatif aux membres belges de l'Ecole française d'Athènes

15 JUIN 1957. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mars 1955 excluant de l'application du droit de priorité établi par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 les fonctions remplies par les agents de la carrière de chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

15 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1956 instituant des comités de surveillance des logements temporaires et des cantines des travailleurs des entreprises et exploitations industrielles, agricoles ou commerciales

17 JUIN 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1955 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

17 JUIN 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

17 JUIN 1957. - Arrêté royal autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 428 millions de francs

17 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

17 JUIN 1957. - Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie

18 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 5 % 1957-1967 du Fonds des routes 1955-1969

18 JUIN 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

18 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi de jetons de présence et au remboursement des frais de parcours et de séjour des membres du Conseil technique de l'urbanisme

19 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif aux ornements extérieurs de l'écu des personnes ayant droit au titre d'écuyer

19 JUIN 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

19 JUIN 1957. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 à l'effet de régler les difficultés auxquelles donne lieu, en matière de pensions, la définition de la fonction accessoire

19 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants péruviens, l'arrêté royal du 6 décembre 1955 relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

20 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

21 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956 instituant une Commission de la Comptabilité nationale

24 JUIN 1957. - Arrêté royal autorisant la société coopérative Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un treizième emprunt de 100 millions de francs

24 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

24 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

24 JUIN 1957. - Arrêté royal réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services

24 JUIN 1957. - Arrêté royal Fédération internationale pour la protection des populations

25 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

25 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

25 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif au grade de prévisionniste-météorologiste au Ministère de la Défense Nationale

25 JUIN 1957. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

26 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

26 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

26 JUIN 1957. - Arrêté ministériel déterminant les bases d'évaluation de l'état de besoin en matière d'allocations spéciales aux victimes d'accidents du travail

27 JUIN 1957. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Moniteur belge

28 JUIN 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

28 JUIN 1957. - Arrêté royal accordant au Ministre des Colonies la faculté de déléguer à des agents qui lui sont subordonnés le pouvoir de régler, même par voie de transaction, la réparation des dommages résultant d'accidents qui concernent son département

28 JUIN 1957. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la commission interministérielle constituée par arrêté du Régent du 22 janvier 1948, en exécution de l'article 8, § 3, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954

29 JUIN 1957. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin

29 JUIN 1957. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de droits d'entrée

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil supérieur de la Chasse.

1 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1952, relatif aux engagements et rengagements volontaires en temps de paix

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1952, pris en exécution de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique et le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1957

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1957

1 JUILLET 1957. - Arrêté royal Séminaire. - Fondation de bourses d'études. - Legs. - Fabrique d'église. - Réduction des services religieux. - Legs

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes, accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignage

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955, fixant les modalités et les conditions d'agréation des bandagistes et orthopédistes

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956, fixant les conditions d'agréation des prothésistes-acousticiens par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité

1 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1956, fixant les modalités et les conditions d'agréation des opticiens par le Fonds national d'assurances maladie-invalidité

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la rémunération de certains miliciens et volontaires de carrière des Forces armées

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1957 au 30 juin 1957 (arrêté n° 29)

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le maximum des droits de magasin pouvant être réclamés dans les entrepôts publics

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans le commerce extérieur et les bureaux maritimes

2 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Centre, à La Louvière

3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1956 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

3 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 concernant le commerce et le débit de certaines substances particulièrement toxiques

3 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

4 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953, portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

5 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952 fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiale à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1957, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1956

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires de base minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises relevant de la même Commission

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 avril 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège fixant les dates de vacances pour l'année 1957

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, les beurreries, les fromageries et les usines de produits lactés

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juin 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie artisanale ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

8 JUILLET 1957. - Arrêté royal - Ecole des Carillonneurs de Malines. - Conditions de l'octroi des subventions de l'Etat

9 JUILLET 1957. - ARRETE MINISTERIEL définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne

9 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1938

9 JUILLET 1957. - Arrêté royal allouant une subvention spéciale aux sinistrés des inondations de fin mai 1956

9 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux et des jurys spéciaux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1938

9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets, ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel portant interdiction de vente de certaines vignettes

9 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les feux de position à porter par certains aéronefs

10 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

10 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant l'agréation des établissements hospitaliers, en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité

10 JUILLET 1957. - Arrêté royal complétant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'industrie de la construction

10 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1947 sur les postes radioélectriques émetteurs et émetteurs-récepteurs privés

12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

12 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'inscription, le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

12 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel déterminant les catégories de bénéficiaires du permis spécial d'entrée et de séjour dans le Royaume, créé en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mai 1957 relatif à l'entrée et au séjour en Belgique de certains étrangers collaborant à l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958

13 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins

13 JUILLET 1957. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services de livraison des grands magasins

13 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie industrielle ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

13 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel portant statut pécuniaire des employés principaux au greffe de la Cour de cassation

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 4 800 000 ° contractés par le Ruanda-Urundi auprès de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement économique à Washington

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif aux conserves de lait

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions prévues à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1957 fixant les conditions de nomination à certains emplois spécialises du Ministère de l'Instruction publique

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

15 JUILLET 1957. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

16 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'article 38, alinéa 2, et de l'article 4 des lois coordonnées sur la lettre de change et le billet à ordre

16 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

16 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale

16 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des docteurs en sciences naturelles, groupe : sciences chimiques, diplômes selon les dispositions de la loi du 10 avril 1890 - 3 juillet 1891, au grade de candidat en sciences naturelles et médicales

17 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des agents chargés d'assurer les intérims des fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de [LA POSTE]

17 JUILLET 1957. - Arrêté royal déterminant les règles applicables à titre provisoire pour l'ancienneté des agents bénéficiaires des mesures exceptionnelles d'admission ont titre définitif

17 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances au personnel des forces armées et de la gendarmerie

17 JUILLET 1957. - Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de l'Energie

17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

17 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953 portant coordination des dispositions légales relatives aux taxes de séjour applicables aux étrangers

17 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement au voyage conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

18 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré.

18 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1957, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales

18 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 1er août 1955 et 19 octobre 1956, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

18 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait

18 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation des importateurs d'huiles minérales, à Anvers

20 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1955 relatif à la vaccination obligatoire des chiens et à la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empêcher la propagation de la rage (abrogé par AR 10-02-1967, art. 29)

22 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel portant règlement intérieur du Conseil provincial de la Jeunesse

23 JUILLET 1957. - Arrêté ministériel accordant à un fonctionnaire du Ministère des Colonies le pouvoir de régler, même par voie de transaction, la réparation qui résultent d'accidents

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le territoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mai 1957 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1957

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif de l'Administration des Transports pour l'année 1957

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets

23 JUILLET 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications