5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-10-1990
Numéro: 1990030245
Page: 20036
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987023404
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