Texte 1990003205

30 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranche du type "duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-4-1990
Numéro
1990003205
Page
6176
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983003138
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.