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Lex Iterata
Texte 1990003314
2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 7 décembre 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-5-1990
Numéro
1990003314
Page
10692
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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