2 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26)

2 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs

2 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

3 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la campine anversoise, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie industrielle ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

4 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du tabac concernant l'octroi d'un supplément de salaire en cas d'organisation du travail par équipes successives

7 JANVIER 1956. - Arrêté royal instituant une commission consultative en matière nucléaire

7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1951 relatif à certaines indemnités allouées aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie

7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie

7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

7 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1955, portant détermination des jetons de présence, allocations et indemnités des président, vice-président, membres et secrétaires du conseil supérieur de l'enseignement

9 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant détermination des jetons de présence des membres du conseil supérieur de l'enseignement qui font partie du personnel des administrations métropolitaines

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie diamantaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 25 décembre 1955

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1955 de la Commission paritaire régionale du port d'Ostende instituant un Fonds de sécurité d'existence

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux

10 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement des marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie, de l'industrie pétrolière, de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie de pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs, de l'industrie de la construction métallique, du spectacle, de l'industrie hôtelière, de l'industrie du gaz et de l'électricité, de l'habillement et des branches connexes, de l'industrie des carrières et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

11 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel. - Quatrième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

14 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale aux officiers médecins et vétérinaires en service à l'extérieur du Royaume

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation spéciale à certains officiers médecins spécialistes

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'école d'application de gendarmerie

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal prix en exécution de la loi du 27 juillet 1953 déterminant les effets d'application de la loi allemande dans la partie du territoire belge annexé abusivement à l'Allemagne en mai 1940

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant, pour les exercices 1953 et 1954, le cadre temporaire des services de l'ancien département de la reconstruction, transférés au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglant le mode de collation par certains instituts supérieurs de commerce, du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifiques de docteur en orientation et sélection professionnelles

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

14 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage

14 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Association sans but lucratif. Commission provinciale des fondations de bourses d'études. Legs

16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel réglementant les prix des tabac à fumer, cigarillos, et cigarettes (abrogé par AR 24-03-1956)

16 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal

18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au personnel des greffes

18 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides, ainsi que les ouvriers et artisans militaires

18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des missions en Allemagne occidentale

18 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux

18 JANVIER 1956. - Arrêté royal. - Service des établissements pour malades mentaux et enfants anormaux

18 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international

18 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets

19 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au Moniteur belge

20 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux associations de concerts

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire minimum des travailleurs occupés dans la culture de l'osier

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de la marine marchande et des tramways et autobus urbains

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 78, § 2, de l'arrêté royal du 23 septembre 1955, portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal établissant un droit spécial à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

20 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 14 mars 1955, portant création et composition des commissions de révision et de coordination, prévues par la loi du 24 décembre 1953

21 JANVIER 1956. - Arrêté royal réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945

21 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant organisation des services de l'Administration des Classes moyennes

21 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires diverses décisions de commissions paritaires relatives aux jours à substituer aux jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1956

24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 juillet 1955 de la Commission paritaire régionale des briqueteries du Pays de Waas, modifiant la décision du 23 juillet 1954, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 juin 1955

24 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour la pêche maritime, concernant la fixation du salaire horaire minimum des ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission

24 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation au Fonds agricole

25 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires. - Fonds national des Etudes

25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

25 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant et complétant celui du 18 novembre 1954 portant nomination des membres effectifs et suppléants auprès des commissions civiles d'invalidité et de la commission supérieure d'appel

26 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1955 déterminant la procédure et les conditions d'octroi des bourses d'études supérieures universitaires. - Fonds national des études

27 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, relatif à l'organisation de la gendarmerie

27 JANVIER 1956. - Arrêté royal complétant la composition de la Commission des Prix

28 JANVIER 1956. - Arrêté royal portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets.

28 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche

28 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la Garde territoriale antiaérienne

30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale concernant la fixation des salaires minimums, les conditions de travail et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

30 JANVIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la définition des taches de l'établissement de la classification des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et usines de produits lactés

30 JANVIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt Dette coloniale 4 1/4 % 1955-1967, émise en Belgique

30 JANVIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses

31 JANVIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministre. - Nomination.

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951, portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à certains gradés de l'ancien Ministère de la Reconstruction

1 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel. - Barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets

2 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1955, accueillant une requête relative à l'exportation des tissus épinglés et déposée en application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935

6 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1956

7 FEVRIER 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant la valeur forfaitaire, au 31 août 1939, du cheptel vivant (gros et menu bétail) et des pigeons voyageurs, applicable en matière de dommages de guerre aux biens privés

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs

7 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier

7 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix

8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant la date d'application de la loi du 1er décembre 1953, modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales

8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense Nationale

8 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1954 relatif aux taxes de vérification des poids et mesures

10 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement de la commission de révision, prévue à l'article 6, alinéa 1er de la loi du 24 décembre 1953

10 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à l'institution de la commission prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953

11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant la base, le taux et les modalités de la taxe sur les jeux et paris en matière de jeu de roulette avec zéro

11 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Ministres. - Démission. - Nomination

13 FEVRIER 1956. - Arrêté royal organisant le contrôle des semences et des plants forestiers

14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal autorisant la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses en Belgique " à contracter, sous la garantie de l'Etat, un dixième emprunt, de 100 millions de francs

14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice

14 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice pour la période du 1er juillet 1955 au 31 décembre 1955

14 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel déterminant les espèces, races ou variétés forestières soumises au contrôle de l'O.N.D.A.H.

15 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de pêches

15 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'indemnité compensatoire pour la réduction de minerval en faveur des enfants soumis à l'obligation scolaire dans les établissements d'enseignement technique admis à la subvention

15 FEVRIER 1956. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution

16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés dont les établissements d'enseignement moyen organises par des personnes privées doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat ; 2e. Le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements

16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de l'ancien Ministère de la Reconstruction

16 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Société Nationale la Petite Propriété Terrienne. - Modifications aux statuts

16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration des hausses de prix

16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif au programme minimum des établissements privés subventionnés d'enseignement moyen affiliés à la Fédération Nationale de l'Enseignement moyen catholique

16 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel à l'Office médico-légal

17 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 24 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant la décision du 4 mai 1955 rendue obligatoire par arrêté royal du 8 août 1955

19 FEVRIER 1956. - Arrêté royal instituant une commission permanente de défense sociale au Ministère de la Justice. -

20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 17 novembre 1952 déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services

20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal établissant le taux de redevance à percevoir en matière de certificats d'origine

20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal. - Association internationale pour le calcul analogique. Personnification civile

20 FEVRIER 1956. - Arrêté royal Composition de la commission permanente de défense sociale instituée au Ministère de la Justice par arrêté royal du 19 février 1956

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant le statut syndical des officiers et agents judiciaires près les parquets.

21 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 juillet 1955 portant fixation des allocations spéciales de ménage en deniers et en nature, pour les bâtiments de mer commissionnés de la Force navale en croisière au long cours ou en service à la base navale de Banane

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1953 fixant, en ce qui concerne le commerce de charbon de la province de Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 15 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle en général, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

21 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les services correspondances-avion en service international

22 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élèves que les établissements d'enseignement normal organisés par des personnes privées doivent compter pour pouvoir

22 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise (abrogé par AR 20-07-1967, art. 33)

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 janvier 1956, instituant une Commission consultative en matière nucléaire

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique absolu de mélanges d'alcool éthylique et d'eau et fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges

23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant rejet d'une requête relative à l'industrie de la vinaigrerie, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

23 FEVRIER 1956. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

23 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

24 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques

24 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel saisissant les juridictions de milice des demandes de sursis introduites par les miliciens de la levée de 1957

25 FEVRIER 1956. - Arrêté royal portant règlement des prestations qui peuvent être subventionnées dans les établissements d'enseignement technique

25 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1957

27 FEVRIER 1956. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955.

27 FEVRIER 1956. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 450 millions de francs

28 FEVRIER 1956. - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des traitements des membres du personnel, titulaires d'une fonction principale à prestations complètes, devant servir de base au calcul de la subvention allouée aux établissements d'enseignement moyen, normal et technique de plein exercice

28 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel fixant la date de fermeture de la chasse à la bécassine et au jaquet

29 FEVRIER 1956. - ARRETE ROYAL fixant le taux des émoluments en nature admissible dans le calcul de la pension de retraite et de la pension de survie des chefs d'écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et libres subventionnées

29 FEVRIER 1956. - Arrêté ministériel d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification

1 MARS 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, relative à la fixation du salaire minimum et au rattachement de ce salaire à l'index-number des prix de détail

1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières, octroyant des congés à l'occasion d'évènements particuliers, aux travailleurs occupés dans les entreprises forestières

1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la délivrance de permis de chasse, de licences de chasse et de permis de tenderie aux oiseaux

1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1956 au 31 mars 1956 (arrêté n° 24)

1 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 26)

1 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant et complétant la décision du 22 août 1951 concernant la fixation des salaires horaires minimums dans les entreprises de transport de choses, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 octobre 1951

1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage

1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 25 juin et 29 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, immunisant les salaires à la baisse durant les mois de juillet à décembre 1955 inclus

1 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la liaison des salaires à l'index-number des prix de détail du royaume

1 MARS 1956. - Arrêté royal portant cession des installations portuaires " Citas " à l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

2 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire

2 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative spécialisée nationale pour l'agriculture

3 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction du 12 janvier 1956 fixant la contribution patronale au Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de la construction

3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière

3 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non ferreux

5 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission, par la Société Nationale des Chemins de Fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1971, au capital nominal de 800 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement

5 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Peste porcine. - Foires et marchés aux porcs et porcelets. Levée de l'interdiction

7 MARS 1956. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)

8 MARS 1956. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de la cinquième tranche 1956 (tranche spéciale de Pâques)

9 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

10 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le paiement aux communes de l'indemnité de tenue à jour des cartes de ravitaillement pour l'année 1955

10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés chez les marchands-tailleurs

10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, fixant les salaires minimums du personnel à salaire fixe

10 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

10 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises d'autocars

10 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.)

12 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant la concentration limite des matières radioactives dans les eaux visées par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

12 MARS 1956. - Arrêté royal portant coordination des dispositions relatives aux statuts de l'Office de récupération économique (O.R.E.)

13 MARS 1956. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de la mise à la retraite du commandant militaire du Palais de la Nation

13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de guerre

13 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à la réduction du minerval dont bénéficient les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui fréquentent un établissement d'enseignement moyen organisé par les provinces, les communes ou des personnes privées et subventionné par l'Etat

13 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1923 par la fédération des coopératives pour dommages de Guerre

13 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 4 août 1955 concernant la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire.

14 MARS 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'Emprunt à lots de l'Exposition 1958 au capital nominal de 1 200 millions de francs

15 MARS 1956. - Arrêté royal. - Commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé

15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture

15 MARS 1956. - Arrêté royal relatif aux statuts organiques, au règlement général et aux règlements intérieurs des trois classes de l'Académie royal des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

15 MARS 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour l'année 1955

15 MARS 1956. - Arrêté royal. - Commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé

15 MARS 1956. - Arrêté ministériel. - Commission permanente pour l'examen des questions de droit international privé. - Nominations

15 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère de l'Agriculture

16 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques concernant la fixation des salaires minimums des apprentis et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant la fixation du salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services spéciaux d'autobus

17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport modifiant et complétant la décision du 31 janvier 1951 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 mai 1951 et relative à la durée du travail et au salaire du personnel roulant des exploitations d'autobus

17 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés par les marchands-tailleurs et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume

19 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

20 MARS 1956. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

20 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des laboratoires de contrôle prévue aux articles 11 et 24 de l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

20 MARS 1956. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 14, 4e, le l'arrêté royal du 20 août 1955 concernant la fabrication, la préparation et le commerce en gros des médicaments

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

20 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955, établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des réviseurs d'entreprises

21 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la commission paritaire nationale de services de santé

21 MARS 1956. - Arrêté royal étendant au personnel de l'Institut national belge de radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique

21 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux du bassin hennuyer de la Sambre

21 MARS 1956. - Arrêté royal étendant au personnel de l'Institut national belge de radiodiffusion les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique

21 MARS 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

24 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relatives à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la dite commission

24 MARS 1956. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 janvier 1956 règlementant les prix des tabacs à fumer, cigarillos et cigarettes

24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux prix de remorquage à appliquer pour tout contrat de remorquage conclu à l'intervention du groupement belge du remorquage

24 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

25 MARS 1956. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert du siège d'exploitation et d'autorisations

26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle il sera mis fin au bénéfice de l'article 3 de la loi du 23 août 1947 abolissant des prescriptions et déchéances et prorogeant certains délais en matière fiscale

26 MARS 1956. - Arrêté royal portant création du service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille

26 MARS 1956. - Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 17 octobre 1955

26 MARS 1956. - Arrêté royal fixant le régime des allocations et primes dues à l'occasion des prestations aéronautiques du personnel des Forces armées

26 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand

26 MARS 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques

26 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956

27 MARS 1956. - Arrêté royal. - Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. - Exclusion du droit de préférence

27 MARS 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

27 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire. - Mesures en faveur des agriculteurs victimes des intempéries de février 1956

27 MARS 1956. - Arrêté royal Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. Exclusion du droit de préférence

27 MARS 1956. - Arrêté royal Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. - Exclusion du droit de préférence

27 MARS 1956. - Arrêté royal Loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947. Exclusion de droit de préférence

28 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1935 relatif à l'organisation générale des services d'incendie

28 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel titulaires de fonctions principales à prestations incomplètes et de fonctions accessoires dans les établissements subventionnés de plein exercice

29 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale

29 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail

29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de blanchissage et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

29 MARS 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la réduction de la durée du travail

29 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du travail

30 MARS 1956. - Arrêté royal déléguant au Ministre de l'Agriculture les pouvoirs du Roi définis à l'article 3 de la loi du 27 mars 1956 mettant un crédit spécial à la disposition du gouvernement aux fins d'aider les agriculteurs et horticulteurs qui ont subi des pertes exceptionnelles à la suite des gelées

30 MARS 1956. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

30 MARS 1956. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie à très court terme

31 MARS 1956. - Arrêté royal déterminant le montant de la subvention supplémentaire versée aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité, en ce qui concerne les chômeurs mis au travail par les pouvoirs publics

31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un conseil supérieur de l'enseignement

31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

31 MARS 1956. - Arrêté ministériel habilitant certains organismes à consentir les prêts hypothécaires pris en considération pour l'obtention de la prime à la construction

31 MARS 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 portant création de l'Institut pour la Recherche scientifique en Afrique centrale

1 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

4 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre occidentale. Session extraordinaire. - Convocation

5 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel remplaçant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel relevant la hauteur minimum de sécurité pour les évolutions d'aéronefs au-dessus d'une partie du territoire du Royaume

5 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux du groupe de Mons et du Borinage. - Plan de sectionnement des lignes électriques de Mons

6 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la Commission interministérielle, constituée par l'arrêté du Régent du 5 février 1948 en exécution de l'article 8, § 2-6, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954

6 AVRIL 1956. - Arrêté royal Fonds du Roi. - Nomination des membres du conseil supérieur

7 AVRIL 1956. - Arrêté royal accordant une allocation aux manoeuvres chargés des recettes aux passages d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke

9 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

9 AVRIL 1956. - Arrêté royal établissant, pour l'Université de l'Etat à Gand, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres, au programme desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être fourni à une vacance

9 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

10 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement moyen libre auxquels l'Etat alloue des subventions-traitements

10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement

10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1,200,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires donnant accès aux examens académiques

11 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité

12 AVRIL 1956. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 16 de l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines

12 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

12 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant les allocations à allouer aux inspecteurs-bibliothécaires et leurs aides chargés de la gestion d'une bibliothèque pédagogique

13 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique

13 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel. - Ecoles du génie civil, des mines et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1956

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestants-évangélique, anglican et israélite

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Acte final de la Conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Acte final de la conférence monétaire et financière des Nations-Unies et annexes, signés à Bretton-Woods, le 22 juillet 1944. - Désignation d'un Gouverneur suppléant

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur

14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlement de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs

16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat

16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des administrations de l'Etat

17 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1951 portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires aux ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries, les malteries, les fabriques de glace artificielle et les entrepôts frigorifiques, l'industrie des eaux de boissons, limonades, cidre, vins et jus de fruits, les usines de torréfaction de café, la moutarderie et les usines de condiments préparés, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 2 février, 16 mars 1955 et 8 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les scieries et le négoce de bois

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Administration centrale. - Personnel

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail

17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Commission philatélique

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Fondation Gouverneur Emile Cornez". - Statuts. - Approbation

18 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 150,000,000 de francs par la Caisse nationale de Crédit professionnel

18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du "Moniteur belge", des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance

19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille

19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille

20 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du royaume

20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant création d'une Commission chargée de préparer la révision de la législation sur le fonds de commerce

20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

21 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux travailleurs occupés dans les entreprises de déménagement et de transport de choses

21 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1946, relatif à la répression de la fraude aux frontières

21 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1955 de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux travailleurs occupés dans les entreprises de déménagement et de transport de choses

23 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements militaires, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la maroquinerie, articles de voyage, selleries et équipements militaires, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs télex intérieurs

25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

25 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

25 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel réglementant la location des films

26 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur

26 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des Ministères

26 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des Ministères

27 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs

27 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabrique d'église et associations de polders ou de wateringues

27 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le cadre définitif du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

27 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

30 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 janvier 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale relative à l'octroi de sursalaire

30 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière

30 AVRIL 1956. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de la Bourse à terme des laines à Anvers

30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire

1 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1933 relatif à la peste porcine

2 MAI 1956. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application des articles 75 et 77 quinquies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956

3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956

4 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1956

4 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico sociaux

5 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955, instituant une Commission pour l'étude de la coordination et de la simplification des services chargés du contrôle de la législation sociale

5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956

5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 4 mai et 12 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relatives à la fixation du salaire minimum pour la mise à distance, le démariage, le binage, l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la campagne 1955, ainsi que le rattachement de ce salaire à l'index-number des prix de détail du royaume

5 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le nombre minimum d'élèves dont les établissements d'enseignement moyen organisés par les provinces et les communes doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat

5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume

5 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs, les glucoseries, les féculeries de pommes de terre, les maïseries et les amidonneries de riz comprises dans l'industrie des dérivés de céréales

7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du service de santé

7 MAI 1956. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 août 1954 relatif à l'examen linguistique imposé, par la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée, pour faire partie d'un corps professoral ou d'un jury d'examen

7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 septembre 1954 relatif à l'organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

7 MAI 1956. - Arrêté royal transformant l'appellation de l'Ecole du service de santé en " Ecole royale du Service de santé "

7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal du Centre et du canal de Nimy à Blaton, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

7 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant celui du 23 février 1956 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1956

7 MAI 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1956, relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1956

8 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides de l'Etat pour les travaux d'amélioration foncière entrepris par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et par ses sociétés agréées

8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie artisanale ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du royaume

8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions en date du 30 janvier 1952 de la Commission paritaire nationale des entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, concernant la fixation des salaires minimums ainsi que le rattachement de ces salaires et du barème des salaires effectivement payés le 4 avril 1951 à l'index-number des prix de détail

8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération relative à la fixation des salaires minimums des travailleurs occupés dans les entreprises de valorisation des matières premières de récupération et à la liaison de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

8 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la réduction de la durée du travail

8 MAI 1956. - Arrêté royal portant création d'un comité interministériel pour les problèmes de propagande et de vulgarisation aéronautiques

8 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1956

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission en Belgique de la dette coloniale 4 1/4 % 1956-1971

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux échelles de traitement à prendre en considération pour le calcul des subventions de l'Etat aux établissements d'enseignement moyen et normal. - Professeurs enseignant les cours généraux

9 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

9 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant les frais de régie et de surveillance dus par les communes et établissements publics des différentes provinces

11 MAI 1956. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concessions de " Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi " et de " Beaulieusart, Leernes et Forte Taille ". Cession réciproque

11 MAI 1956. - Arrêté ministériel relatif au tarif des courtages à la Bourse des Fonds publics et de change à Anvers

11 MAI 1956. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

11 MAI 1956. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement

12 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 portant réglementation de l'utilisation des installations de l'avant-port d'Ostende

12 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. - Fondation de Bourse d'Etude. - Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs

14 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous le Règlement général pour la protection du travail

14 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les frais d'inscription à l'examen pour l'obtention du grade scientifique de docteur en sciences agronomiques dans les instituts agronomiques de l'Etat

14 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des cuirs et peaux, à l'exception des entreprises de fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir

14 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions du 14 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation de la ganterie et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

14 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de Flandre orientale concernant la fixation du salaire horaire minimum pour la région de Saint-Nicolas

15 MAI 1956. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 10 avril 1954 allouant un subside pour la construction d'un sanatorium

15 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des polders et des wateringues

15 MAI 1956. - Arrêté royal portant octroi d'indemnités de stockage dans le cadre de l'intervention de l'Etat en matière d'établissement d'un stock de sécurité de froment

16 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales, relative à la fixation des salaires minimums et la classification des travailleurs occupés dans les pépinières, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

16 MAI 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage (abrogé par AM 28-07-1956, art. 3)

16 MAI 1956. - Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnité de hors ménage

17 MAI 1956. - ARRETE ROYAL relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets

17 MAI 1956. - Arrêté royal portant organisation du conseil supérieur de l'enseignement technique

17 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers

18 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

18 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année 1955

18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs

18 MAI 1956. - Arrêté royal. - Musson. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour garçons

22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

22 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les indemnités dues au président et aux membres du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales

22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1955 portant fixation des jetons de présence et indemnités accordés aux membres des commissions civiles d'invalidité et des commissions supérieures d'appel et portant fixation, en ce qui concerne l'application de la loi du 15 mars 1954, des indemnités aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs

22 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940.

23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne (abrogé par AR 02-09-1978, art. 26, 2°)

23 MAI 1956. - Arrêté royal relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne

23 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1954, portant création de la Commission chargée de l'élaboration du texte néerlandais de la Constitution, des codes et des lois et arrêtés principaux

23 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours fériés chômés dans l'industrie du port d'Ostende

23 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification des rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

23 MAI 1956. - Arrêté royal Etat. - Donation

23 MAI 1956. - Arrêté royal portant agréation d'une clinique en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

24 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au régime fiscal du tabac

24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice

24 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

24 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

24 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au régime fiscal du tabac

24 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel administratif de l'administration centrale du Ministère de la Justice

24 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

25 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953, majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1885 déterminant les conditions auxquelles l'Etat garantit envers les tiers le service des obligations de la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux

25 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1947 créant, à l'Université de l'Etat à Liège, un centre interfacultaire du travail

25 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire 1940-1945 aux indigènes du Congo belge, qui ont contracté un engagement de volontaire dans la Force publique au cours de la guerre 1940-1945

25 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 24 mai 1956 fixant le cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1955

25 MAI 1956. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Courcelles-Incourt-Gembloux. - Suppression de la gare de transbordement de Gembloux

27 MAI 1956. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

28 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

28 MAI 1956. - Arrêté royal portant prorogation des mandats des membres du conseil de direction de l'Office de Gestion et de Liquidation visé à l'article 2 de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de Paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie

29 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorat le taux de la taxe de transmission à l'importation

29 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

29 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province de la Flandre orientale concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises dépendant de la même commission

29 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

29 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. Convocation

29 MAI 1956. - Arrêté royal complétant celui du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

30 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à certains grades du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

30 MAI 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

30 MAI 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1951, fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité dans le cadre de l'accord complémentaire à la Convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale

31 MAI 1956. - ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique Office belge pour l'Accroissement de la Productivité. - Statuts. - Approbation

31 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1952 déterminant la mission et les pouvoirs du Commissaire général du gouvernement près l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles et fixant les règles de fonctionnement de ses services

31 MAI 1956. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'industrie

31 MAI 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière

31 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

31 MAI 1956. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres de la Commission des statistiques et indices des salaires et nommant de nouveaux membres

1 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 4 1/4 % 1956-1970 au capital nominal de 1 600 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges

1 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1953, portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales

1 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 JUIN 1956. _ Arrêté royal portant refonte du statut de la Caisse nationale de crédit professionnel.

2 JUIN 1956. - Arrêté royal règlementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des dommages de guerre aux biens privés

2 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui porte le règlement organique de l'administration de la Marine

2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

2 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes

3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

3 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 novembre 1949 octroyant une indemnité aux officiers attachés au secrétariat administratif et technique du Département de la Défense Nationale

3 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

4 JUIN 1956. - Arrêté royal créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire

4 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

5 JUIN 1956. - Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise institués dans les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs

5 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1956 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le taux d'intervention de l'Etat pour 1955 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

5 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant les modalités du recours institué par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1954 portant création de la Commission permanente interforces du budget, de la Commission interforces des casernements et fortifications, de la Commission interforces des transmissions

5 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1954 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agrées pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie

6 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1956 dans l'industrie de la construction

6 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la justice de paix de Furnes, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 mars 1949 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Agriculture

7 JUIN 1956. - Arrêté ministériel Etudes de candidature et licence en sciences commerciales, et d'ingénieur commercial. Règlementation de l'épreuve de maturité imposée aux porteurs d'un diplôme d'école moyenne de commerce (A6/A2) qui présentent leur examen dans un institut supérieur de commerce ou au jury central

7 JUIN 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 avril 1929, relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat

8 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL portant temporairement octroi aux travailleurs salariés d'un supplément à l'allocation de la mère au foyer

8 JUIN 1956. - Arrêté royal portant création du conseil professionnel de la chimie

8 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale

8 JUIN 1956. - Arrêté royal portant temporairement octroi aux travailleurs salariés d'un supplément à l'allocation de la mère au foyer

9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

9 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins

11 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1954 relatif aux catadioptres pour véhicules

11 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la formation des listes des jurés des Cours d'assises

12 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant un Conseil national de la Jeunesse, une Commission interdépartementale de la Jeunesse et un Service national de la jeunesse

12 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, qui fixe la cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, section Travaux publics

13 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la coiffure, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la coiffure

13 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises forestières en date du 28 mars 1956, concernant la limitation de la durée du travail dans les entreprises forestières

13 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique relative à la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication et conditionnement industriel de produits pharmaceutiques y compris les extraits de plantes médicinales

13 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique relative à la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupes dans l'industrie des gaz comprimes, liquéfiés et dissous

13 JUIN 1956. - Arrêté royal instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial. Election d'un sénateur provincial

14 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial d'Anvers. - Session extraordinaire. - Convocation.

15 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation de tomates

15 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1956, conformément à la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs

15 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat

15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la Commission paritaire régionale de l'industrie des pots et tuyaux en grès de Charleroi, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 octobre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique relative à la fixation des salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de couleurs et vernis, mastics, encres d'imprimerie et de bureau

15 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Dette coloniale 4 1/1 % 1956-1971. - Amortissement

15 JUIN 1956. - Arrêté royal portant classement en catégories des fonctions de professeur à l'Ecole nationale supérieure d'architecture et des arts décoratifs

15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie du papier peint et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail

15 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 mars 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les dates de vacances pour l'année 1956 dans les fonderies de graisse, boyauderies et abattoirs

16 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1956 créant une commission mixte chargée de l'étude du problème militaire

18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973

18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de ° 17 500 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (S.A.B.E.N.A.)

18 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

18 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

18 JUIN 1956. - Arrêté royal autorisant la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux à émettre un emprunt

18 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

18 JUIN 1956. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 février 1948 relatif à la tenue d'une comptabilité des céréales moulues dans la meunerie à façon

18 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/4 % 1956-1973

19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1955 déterminant le mode de calcul des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1956

19 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954, relatif au commerce du lait de vache

19 JUIN 1956. - Arrêté royal portant transfert d'attributions en matière de séjour des étrangers dans le royaume

19 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mars 1956 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, fixant les salaires minimums pour la cueillette du houblon, de la campagne 1955

19 JUIN 1956. - Arrêté royal. - Maison succursale d'Ostende dépendant de la Congrégation hospitalière des Soeurs noires de Bruges, Ostende et Menin. - Suppression et vente

20 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant les conditions d'accession des candidats et des licenciés en sciences, groupe : sciences chimiques, aux grades de candidats, groupe : sciences mathématiques ou physiques, et de licencié, groupe : sciences physiques

21 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

22 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 388 du Règlement général pour la protection du travail

22 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant création des Inspections générales

22 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'article 388 du Règlement général pour la protection du travail

23 JUIN 1956. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

25 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Agriculture

25 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 novembre 1953 fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

26 JUIN 1956. - Arrêté royal - Allocations familiales pour travailleurs salariés - Détermination du plan comptable des caisses de compensation pour allocations familiales

26 JUIN 1956. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1956, la majoration de la dotation de base prévue par l'article II, § 4, de la loi du 24 décembre 1948, concernant les finances provinciales et communales

26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, modifiant les décisions des 12 mai et 29 septembre 1955, réglant les conditions de travail dans cette industrie, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 20 juillet 1955 et 1er mars 1956

26 JUIN 1956. - Arrêté royal autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un onzième emprunt, de 75 millions de francs

26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)

26 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

26 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment réglant les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mai 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures spéciales concernant la classification des travailleurs et la fixation des salaires minimums de base des travailleurs et travailleuses occupés dans la floriculture, et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume

26 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, concernant l'extension de sa mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs

26 JUIN 1956. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1956 au 30 juin 1956 (arrêté n° 25)

27 JUIN 1956. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 26 juin 1956 relative à la restauration des dommages causés aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales par les inondations de fin mai 1956

27 JUIN 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 octobre 1955 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à l'octroi aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs d'une prime de fin d'année pour l'année 1955

28 JUIN 1956. - Arrêté royal octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de faire des cours aux candidats professeurs aux écoles de pêche maritime

29 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

29 JUIN 1956. - Arrêté royal modifiant la dénomination des officiers de réserve stomatologistes

29 JUIN 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

29 JUIN 1956. - Arrêté ministériel fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation

30 JUIN 1956. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique

30 JUIN 1956. - Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales

30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1956

30 JUIN 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1956

30 JUIN 1956. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bateaux et radeaux du Rhin