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Lex Iterata
Texte 1991000014
27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-2-1991
Numéro
1991000014
Page
2138
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976090203
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