Texte 1991000014

27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
2-2-1991
Numéro
1991000014
Page
2138
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976090203
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.