2 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur est modifié et complété comme suit :

  1. Province de Brabant :
      Enseignement spécial
  - l'arrondissement de Nivelles;
  - l'agglomération bruxelloise à l'exception des communes de
    Auderghem, Forest, Ixelles, Laeken, Schaarbeek, Uccle, Watermael,
    Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.
  2. Province de Hainaut :
      Enseignement ordinaire et enseignement spécial
  - les cantons de Beaumont et de Chimay;
  - la commune de Gerpinnes.
      Enseignement spécial
  - tous les arrondissements à l'exception de la ville de La Louvière
    dans l'arrondissement de Soignies.
  3. Province de Liège :
      Enseignement ordinaire
  - l'arrondissement de Huy;
  - l'arrondissement de Waremme;
  - l'arrondissement de Liège à l'exception des communes et
    des villes de Ans, Awans, Aywaille, Beyne-Heusay, Chaudfontaine,
    Comblain au Pont, Flemalle, Fleron, Grace-Hollogne, Liège,
    Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz;
  - l'arrondissement de Verviers à l'exception des communes et des
    villes d'Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Montzen,
    Olne, Pepinster, Plombieres, Spa, Theux, Thimister, Clermont et
    de Verviers.
      Enseignement spécial
  - tous les arrondissements.
  4. Province de Luxembourg :
      Enseignement ordinaire et enseignement spécial
  - tous les arrondissements.
  5. Province de Namur :
      Enseignement ordinaire et enseignement spécial
  - l'arrondissement de Dinant à l'exception de la commune de Yvoir;
  - l'arrondissement de Namur à l'exception des communes et
    des villes d'Assesse, de Gesves, de Namur et d'Ohey;
  - l'arrondissement de Philippeville.
      Enseignement spécial
  - l'arrondissement de Namur;
  - l'arrondissement de Dinant y compris la commune d'Yvoir.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990.

Art. 3.Le Ministre qui a les transports scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 1990.

Pour l'Exécutif de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, du Sport, du Tourisme et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE