19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-10-1990
- Numéro
- 1990028149
- Page
- 18668
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-01-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1991-10-31/30, art. 61, 002; En vigueur : 02-12-1991>
