19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 11 septembre 1985, organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-10-1990
Numéro: 1990028149
Page: 18668
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1991-10-31/30, art. 61, 002; En vigueur : 02-12-1991>

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