Lex Iterata

Texte 1991035159

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 mai 1985 portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-2-1991
Numéro
1991035159
Page
2817
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024588
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