Texte 1990028256

20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément comme institution d'accueil pour certaines personnes isolées

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
26-10-1990
Numéro
1990028256
Page
20525
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.