Lex Iterata

20 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément comme institution d'accueil pour certaines personnes isolées

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 26-10-1990
Numéro: 1990028256
Page: 20525
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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