Lex Iterata

Texte 1990028471

3 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'exécution du budget de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatives au subventionnement, pour 1989, des centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que des centres de vacances agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-12-1990
Numéro
1990028471
Page
24385
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex