27 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-8-1990
Numéro: 1990027965
Page: 15107
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-06-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1990
Texte modifié: 1989027260
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(abrogé) <ACF 1991-06-12/37, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-1991>

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