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Lex Iterata
Texte 1990800861
6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait, à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances des Classes moyennes", en abrégé : "B.V.M.", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-3-1990
Numéro
1990800861
Page
4788
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex