6 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait, à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances des Classes moyennes", en abrégé : "B.V.M.", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.