Lex Iterata

Texte 1990028423

23 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accession, par changement de grade, au grade d'administrateur général du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1990
Numéro
1990028423
Page
21233
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex