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Lex Iterata
Texte 1990021259
25 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Santé Publique et Environnement
Publication
30-11-1990
Numéro
1990021259
Page
22324
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025187
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