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Lex Iterata
Texte 1991000525
29 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
1-1-1991
Numéro
1991000525
Page
15
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-29/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990000365
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