Lex Iterata

Texte 1990012083

5 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visées au titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-3-1990
Numéro
1990012083
Page
5019
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex