Lex Iterata

Texte 1990023119

6 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
20-11-1990
Numéro
1990023119
Page
21697
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex