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Documentation
Lex Iterata
Texte 1990000033
18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-2-1990
Numéro
1990000033
Page
2773
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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