Texte 1990022230

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
8-6-1990
Numéro
1990022230
Page
11784
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.