Texte 1990028544

31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-12-1990
Numéro
1990028544
Page
23318
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-31/32
Entrée en vigueur / Effet
18-12-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2003-10-02/35, art. 21, 004; En vigueur : 03-11-2003>

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