31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1990 et mise à jour au 24-10-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-12-1990
- Numéro
- 1990028544
- Page
- 23318
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2003-10-02/35, art. 21, 004; En vigueur : 03-11-2003>
