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Lex Iterata
Texte 1990030197
12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-10-1990
Numéro
1990030197
Page
20589
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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