Lex Iterata

Texte 1990030197

12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-10-1990
Numéro
1990030197
Page
20589
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex