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Lex Iterata
Texte 1990027429
15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention à l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEM)
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-5-1990
Numéro
1990027429
Page
9060
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex