Texte 1990028349

28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-1990
Numéro
1990028349
Page
21528
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.