Lex Iterata

Texte 1990028349

28 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 28 du décret du 22 décembre 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. _ Dépenses d'éducation et de recherche

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-11-1990
Numéro
1990028349
Page
21528
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex