3 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux de la redevance pour l'exercice 1948, à payer par les entreprises du ressort du Centre technique et scientifique de l'Industrie belge du Verre

5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la reconduction de la durée de validité du cadre temporaire des commissions de pension de l'Administration des Pensions militaires

5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1947, par les chefs d'entreprises soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

5 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent créant un Conseil supérieur de l'Assistance et du Service social

5 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

5 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947. - Bureaux de placement payants. - Délais

6 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 22 novembre 1947, prescrivant un recensement général de la population et un recensement de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947

6 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel portant création des chambres auprès de la Commission d'Appel pour l'application du Statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit (abrogé par AM 06-02-1950, art. 2)

7 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

8 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des denrées alimentaires pour le mois de janvier 1948

8 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 7 juin 1947 instituant la Commission nationale paritaire des Entreprises forestières

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 11 janvier 1946 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les articles en porcelaine, cristal, demi-cristal, pyrex et gobeleterie

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946, fixant les prix de boissons débitées et des pâtisseries vendues dans les hôtels, restaurants, pâtisseries, cafés et tous autres débits de boissons (abrogé par AM 16-04-1948, art. 4)

9 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1945, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie sidérurgique

10 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 décembre 1945, modifié par l'arrêté du 6 mai 1947, réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

12 JANVIER 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux (arrêté nr. 1)

12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant l'état de besoin au sens de la loi du 1er octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de la liquidation de l'Office belge d'Information et de Documentation (INBEL)

12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 6 octobre 1947 rajustant le montant des jetons de présence à allouer aux membres des Commissions civiles d'Invalidité et Commission supérieure d'appel

12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatifs à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux

12 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la fixation des coefficients d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux bateaux (arrêté n° 1)

12 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Université de Liège. - Examen pour le grade scientifique de licencié en sciences diplomatiques. - Répartition des matières entre les deux épreuves de l'examen

13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946 en ce qui concerne le Service de la Documentation technique

13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics pour l'année 1947

13 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Dendre. - Tirant d'eau autorisé

13 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel portant création des commissions de contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 1940-1945

13 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Dendre. - Tirant d'eau autorisé (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

14 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modifications aux dispositions de la réglementation en matière de soutien des chômeurs involontaires

14 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du 5 février 1947, portant réglementation du transport par automobile des matières explosives du commerce

15 JANVIER 1948. - ARRETE DU REGENT portant coordination des lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus

15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 16 février 1946, modifié par celui du 28 octobre 1946, déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés

15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1948 relatif à la libre circulation des titres négociés en Bourse

15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des biscottes et de la chapelure

15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel complétant celui du 5 février 1946 concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées

15 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent. - Pèche fluviale. - Meuse. - Plage de Jambes

15 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel. - Université de Gand. - Modification au programme de l'examen pour le grade de licencié en sciences géographiques

16 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des lois relatives à la contribution nationale de crise

17 JANVIER 1948. - ARRETE DU REGENT complétant et modifiant le tarif des taxes consulaires

17 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente aux consommateurs des combustibles minéraux solides (abrogé par AM 28-09-1949, art. 11)

18 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises

19 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère des Communications (Administration de la Marine)

19 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à des secrétariats sociaux d'employeurs

20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947 relatif à l'octroi d'allocations compensatoires

20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent suspendant pour une durée indéterminée l'application des dispositions de certains arrêtés royaux, relatifs à l'indication du pays de fabrication de divers produits

20 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel du Ministère de la Santé publique et de la famille

20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 12 décembre 1946, complétant les arrêtés ministériels du 12 mai 1945 concernant la publicité et l'affichage des prix, et du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix

20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le prix du froment de la récolte de 1948

20 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique, pour la période allant du 1er février au 31 mars 1948

22 JANVIER 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglant la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués

22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent instituant la Commission interministérielle, prévue par l'article 8, § 4, de la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

22 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de février 1948. (95e période)

22 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux dimensions utiles des ouvrages d'art sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel (abrogé par AR 07-09-50, art. 4)

23 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la déclaration de stock et au remboursement de certaines interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

23 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent qui institue une commission pour la révision des dispositions législatives et règlementaires sur l'organisation judiciaire

23 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant règlement organique des attachés agricoles

24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent prolongeant le délai pour l'introduction des demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de Résistant armé pour les membres des groupements armés reconnus

24 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif au barème attribue aux surveillants des administrations des prisons de la bienfaisance

24 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour l'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires pendant dix jours fériés par an, un salaire journalier forfaitaire pour les débardeurs de poisson occupés dans la pêche maritime

26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux fournitures laitières

26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'a la suppression du rationnement des viandes

26 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant ceux devenus caducs par suite de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 janvier 1948 relatif aux livraisons, achats, ventes et distributions du bétail, de la viande et des produits de viande, ainsi qu'à la suppression du rationnement des viandes

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent concernant le recensement général de la population des maisons et logements de l'industrie et du commerce au 31 décembre 1947. - Indemnités aux administrations communales

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités de répartition des pourboires mis en commun

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire de l'Administration générale

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement des frais de déplacement alloues aux victimes d'accidents du travail appelées à se déplacer pour comparaître devant les commissions arbitrales instituées par certaines caisses communes d'assurance contre les accidents du travail

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Anvers

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses mutuelles d'allocations familiales

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications apportées aux statuts de caisses de compensation pour allocations familiales

27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales, modifié par les arrêtés ministériels des 29 juin 1946, 8 juillet 1946 et 16 septembre 1946 (abrogé par AM 07-03-1949, art. 1)

27 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent organisant un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé, en 1948

28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 20 juillet 1947 concernant l'agréation des établissements de soins

28 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire des gouvernements provinciaux pour le premier semestre de 1948

28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix de certains produits alimentaires

28 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales de la récolte 1947

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente des produits de boucherie et de pâtisserie les lundi 9 et mardi 10 février 1948

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 novembre 1947 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication du pain au lait (abrogé par AM 12-01-1950, art. 1)

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides civils de la guerre

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Reconstruction pour le second semestre 1947

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'année 1947

30 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel. - Université de Gand. - Examen de candidat ingénieur civil. - Modification au programme pour les élèves qui se destinent au grade d'ingénieur civil chimiste

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent Centre médical colonial. - Création

31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948 relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles

31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux taux des allocations compensatoires de la hausse des prix de certains produits

31 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglant la constitution des commissions de contrôle et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946, organisant le statut des résistants et des réfractaires

2 FEVRIER 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à une déclaration des stocks de farine détenus par les boulangers, boulangers-pâtissiers et pâtissiers

2 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent subdivisant les commissions d'appel en sections suivant les besoins du service

4 FEVRIER 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi de subsides aux organisations professionnelles agricoles disposant d'un service de comptabilité agricole

5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent créant la Commission interministérielle prévue par l'article 8, § 3, 4°, de la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés

5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, fixant le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère des Finances

5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant le siège des commissions d'appel en matière de dommages de guerre aux biens privés

5 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif au cautionnement des intermédiaires autorisés à recevoir des ordres à terme sur marchandises et denrées

5 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant le deuxième arrêté du 6 mai 1947 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire en faveur des personnes âgées d'au moins 65 ans

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 26 septembre 1946 instituant un "Fonds de Sécurité d'existence" pour les travailleurs du port d'Anvers

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modification des postes de contrôle et des bureaux de perception des droits de navigation sur les canaux de la ligne Liège-Anvers et leurs embranchements (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant le cadre organique du Ministère des Travaux publics

6 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre temporaire le cadre organique du personnel de l'Administration des Pensions militaires fixé par l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947

6 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 novembre 1947, pris en exécution de l'arrêté du Régent du 12 novembre 1947, relatif à l'octroi d'allocations compensatoires de la hausse des prix de certains produits, consécutive à la suppression des subsides gouvernementaux

6 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel portant création de sections spécialisées pour le placement de la jeunesse

9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement concernant les mesures à observer pour le transport des voyageurs

9 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Fonds du Bien-Etre indigène. - Jeton de présence

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à la dénomination de la commune d'Auby

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1920 instituant un Conseil des Ecoles de Service social

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Transfert de service

10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution du dernier alinéa du § 1er de l'article 30 des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus

10 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Conseil des Ecoles de Service social. - Arrêté du Régent modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'arrêté royal du 15 octobre 1920 et abrogeant l'article 7

10 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté relatif au rationnement en matière de savon indigène. (Période de mars 1948.)

11 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers.

11 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent fixant les mesures à prendre pour combler le déficit résultant de l'assurance des ouvriers mineurs et assimilés, accuse pour les exercices 1945, 1946 et 1947 par les organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

11 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation et la distribution du benzol

12 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel portant mobilisation civile des entreprises de gaz et d'électricité, ainsi que des personnes qui y sont occupées

13 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant modifications de l'arrêté royal du 24 septembre 1937, réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie

13 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'Emprunt 4 % 1948, de 50 millions de francs suisses, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de fer belges

14 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel prorogeant le délai de remboursement des bons d'allocations compensatoires émis pour les mois de décembre 1947 et janvier 1948

14 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 septembre 1946, relatif à la distribution des plants de pommes de terre

16 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel remplaçant celui du 6 mars 1945, créant une commission d'enquête chargée d'examiner le comportement des agents de l'ancienne Corporation nationale de l'Agriculture et de l'Alimentation durant l'occupation ennemie

18 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel des Industries du vêtement et de la confection, en liquidation

18 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie de la chimie organique, en liquidation

18 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au conseil professionnel de la fourrure et de la peau en poil, en liquidation

19 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent établissant des minima de bénéfices imposables à la taxe professionnelle dans le chef de firmes étrangères opérant en Belgique

19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives à caractère obligatoire, à verser au conseil professionnel de l'industrie des métaux non ferreux, en liquidation, pour les exercices 1945 et 1946

19 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel fixant le nombre de chambres auprès des commissions de contrôle pour déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent complétant celui du 19 juillet 1947 relatif à la déclaration de stock et au remboursement de diverses interventions gouvernementales en matière de ravitaillement

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les modalités de paiement de la majoration de la rémunération de vacances, due, en vertu de la loi du 10 août 1947, aux travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une prime à la production pour les charbonnages

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent portant unification de l'intervention de l'Etat en matière de subsides aux administrations publiques subordonnées et organismes y assimilés (abrogé par ADR 02-07-1949, art. 15)

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien à l'établissement de l'Etat pour malades mentaux, à Tournai

20 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 15 octobre 1947 relatif aux frais de fonctionnement des commissions consultatives locales ou régionales pour prisonniers politiques et déterminant dans quelles conditions les secrétaires de ces commissions sont chargés de réunir certaines pièces en vue de la constitution du dossier des intéressés (rapporté par ADR 25-06-1949, art. 1)

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent Urbanisme. - Plans d'aménagement

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent modifiant la composition du conseil consultatif de l'Office national de coordination des Allocations familiales (O.N.A.F.)

20 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent constituant le Conseil consultatif de l'Office national de Coordination des Allocations familiales (O.N.A.F.)

21 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt de ° 50,000,000 à moyen terme aux Etats-Unis d'Amérique

21 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Bruxelles-Haacht. Modification au tableau des distances

23 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant certains produits textiles et certaines prestations sous le régime du prix normal

24 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'utilisation, dans l'intérêt du service, de voitures automobiles ou de motocyclettes, propriété des officiers du département de la Défense nationale (abrogé par AR 09-01-1951, art. 30)

24 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Turnhout-Mol-Westerloo-Zichem et de Malines-Itegem-Westerloo-Geel-Turnhout. - Tarifs spéciaux applicables aux transports de marchandises

25 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent déterminant les conditions et le mode de nomination des conseillers juridiques auprès des directions provinciales des dommages de guerre (abrogé par AR 06-11-1951, art. 6)

25 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilises et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés

25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les paves de porphyre, grès, quartzite et petit granit, ainsi que les moellons, plats choisis, recoupés et "fleuris", les dalles, parements et fabrications spéciales de grès

25 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1947, abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 5 août 1946, portant coordination de la réglementation de la distribution des combustibles

26 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté ministériel relatif au transit des produits de pétrole

27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt de ° 50,000,000 à un moyen terme aux Etats-Unis d'Amérique

27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 20 août 1947 restreignant la consommation des produits de pâtisserie et de boulangerie autres que le pain légal

27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'Industrie du papier

27 FEVRIER 1948. - Arrêté ministériel. - Travaux de plonge. - Indemnités

1 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT créant auprès de l'Office national de Sécurité sociale, la Commission de Contrôle pour les travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, et en nommant les président et membres

1 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL concernant la remise du reliquat des fonds provenant du versement du 1/2 p.c. par les caisses spéciales à partir de l'exercice 1946 (congé 1947).

1 MARS 1948. - Arrêté ministériel. -Recensement des terres cultivées au 15 mars 1948, préparatoire au recensement agricole et horticole du 15 mai 1948

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de l'indemnité spéciale pour frais de cure

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi pour l'année 1947 d'un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'invalidité ou d'orphelin à charge du Fonds d'allocations pour Employés

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'établissement du bilan des organismes chargés de l'assurance de la pension des employés, relatif à l'exercice 1947

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant exécution de l'article 35 de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés

3 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant reconduction du cadre du personnel temporaire

5 MARS 1948. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs-exportateurs et des raffineurs du pétrole et de dérivés du pétrole.

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent instituant un Fonds de Sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les critères généraux des subventions de l'Etat accordées aux groupements d'éducation physique et de sport

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique des services temporaires du Ministère du Combustible et de l'Energie pour le 1er semestre 1948

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au fonctionnement de l'Institut national de l'Industrie charbonnière

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au transport des explosifs par véhicules automobiles

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au transfert de certaines attributions en matière d'électricité

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1947 portant modification du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et des Oeuvres de plein air

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux allocations familiales accordées au personnel rétribué à charge du Trésor

5 MARS 1948. - Arrêté du Régent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances pour l'année 1947

5 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages en espèces ou en nature aux chômeurs en réadaptation professionnelle. - Modification à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1945

6 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant la vente de la benzine.

6 MARS 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Confédération nationale des Résistants civils de Belgique, le Front de l'indépendance et le Mouvement socialiste de la Résistance comme associations reconnues de résistants civils, conformément à l'article 9 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

6 MARS 1948. - Arrêté ministériel portant établissement d'une prime de qualité sur certains combustibles et supprimant le surprix sur les boulets

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour diverses branches d'industrie, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant dix jours fériés par an

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les traitements des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite (abrogé par AR 30-12-1950, art. 5)

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent concernant la surveillance en matière de poids et mesures par les inspecteurs des pharmacies

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise des gens de métier et de service du Ministère des Finances pour le second semestre 1947

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au personnel du service des missions à l'étranger du Commissariat belge au Rapatriement (en liquidation)

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'examen d'infirmière

8 MARS 1948. - Arrêté du Régent Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Allocation de jetons de présence. - Annulation

8 MARS 1948. - Arrêté ministériel. - Diplôme d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires. - Règlement des examens

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'exploitation des tueries et abattoirs particuliers

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant par un cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, le cadre du personnel administratif du Garage central des Administrations publiques prévu par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1946

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 septembre 1947, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux stupéfiants (abrogé par AR 20-09-1951, art. 9)

9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes

9 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au prix de certaines bières de luxe

10 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de la rémunération des membres des commissions locales de recensement linguistique

10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

10 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des régions de l'Est

10 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1948 relatif aux conditions particulières pour l'octroi de licences aux détaillants en produits de la viande, aux bouchers et aux charcutiers

10 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de la 18e carte de savon

10 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène. Période avril 1948

11 MARS 1948. - Arrêté du Régent apportant diverses modifications à l'arrêté royal du 29 octobre 1894 sur les explosifs

11 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des alcools et des bières

12 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

12 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1947, décrétant des restrictions en matière de fourniture et de consommation d'énergie électrique

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 17 avril 1945, fixant la subvention de l'Etat aux organismes assureurs de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'épreuve à subir par le licencié en sciences géographiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques

12 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'énergie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses

12 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur la Dyle dans la traverse de Malines

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. - Article 20. - Application. - Le licencié en sciences géographiques qui désire devenir licencié en sciences géologiques et minéralogiques

12 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Expositions nationales du Travail. - Nomination des Commissaires généraux

13 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique du Service de l'Economat

13 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux priorités de passage des bateaux aux ouvrages d'art

13 MARS 1948. - Arrêté du Régent. - Pêche fluviale

15 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant coordination des arrêtés réglant l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux bons d'allocation compensatoire pour les mois d'avril et mai 1948

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel majorant les prix de traction des wagons par la S.A. "Le Progrès industriel et commercial", à Lippeloo (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre 1er de l'arrêté du 23 décembre 1947 relatif à la déclaration du cheptel laitier

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 décembre 1947 organisant la formation et le perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

15 MARS 1948. - Arrêté ministériel portant réglementation de la distribution des combustibles

16 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juin 1946 fixant, pour l'exercice 1945, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie et du Commerce du cuir, en liquidation

16 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel des Industries chimiques diverses, en liquidation

16 MARS 1948. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 5 février et 4 juillet 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées

16 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en Produits textiles et Accessoires, en liquidation

17 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant celui du 5 janvier 1948 fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1947, par les chefs d'entreprise soumis à la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

17 MARS 1948. - Arrêté du Régent déterminant le taux des cotisations à verser par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

17 MARS 1948. - Arrêté du Régent Allocations familiales pour salariés. - Arrêté du Régent déterminant le taux des cotisations à verser par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

18 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'exportation, l'importation et la conservation des oeufs

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux délais de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent rapportant les arrêtés royaux des 30 mai 1934 et 4 mai 1936, relatifs à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix d'entretien à partir du 1er janvier 1948, dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent maintenant le cadre temporaire de l'Administration centrale du ministère de l'Instruction publique jusqu'au 31 décembre 1947

18 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes

18 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux conditions générales d'application des barèmes des frets de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

18 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant et remplaçant les arrêtés ministériels des 13 février, 7 mars et 3 mai 1947, fixant les prix maxima des prestations dans les teintureries (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)

19 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant la Caisse de Crédit professionnel à remplacer par des griffes, les signatures à apposer sur les titres de ses emprunts

19 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application du tarif des douanes

19 MARS 1948. - Arrêté du Régent réadaptant la répartition des élèves en promotion à l'Ecole royale militaire aux exigences de l'organisation actuelle de l'armée

19 MARS 1948. - Arrêté ministériel établissant, dans certaines branches d'activité, l'obligation d'une déclaration préalable à la création ou à l'extension des entreprises

19 MARS 1948. - Arrêté ministériel portant modification des prix de certains combustibles minéraux solides

19 MARS 1948. - Arrêté ministériel. - Délai de starie et taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

19 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant

20 MARS 1948. - Arrêté du Régent prolongeant la durée de validité du cadre temporaire du bureau de mécanographie fixé par l'arrêté du Régent du 26 juin 1947

20 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'affiliation des indigents à l'assurance " maladie-invalidité "

20 MARS 1948. - Arrêté ministériel Rationnement des denrées alimentaires pour le mois d'avril 1948. (97e période)

22 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant celui du 5 septembre 1947 modifiant ceux des 22 mars et 24 juin 1947 portant détermination des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

22 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif au transfert des attributions du Ministère des Travaux publics au Ministère de la Reconstruction en matière de pavillons pour sinistrés

23 MARS 1948. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de la viande congelée et des marchandises destinées à l'alimentation du bétail

23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire (abrogé par AR 24-02-1951, art. 1)

23 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946, modifié par les arrêtés du Régent des 17 décembre 1946 et 15 juillet 1947, réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

23 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les limites d'âge des officiers de réserve de l'aviation

23 MARS 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 30 mars 1948

23 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1)

24 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des traitements des colonels de l'armée et de la gendarmerie

24 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des officiers et des militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

25 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT pris en exécution de la loi du 25 août 1947, apportant quelques modifications et additions aux dispositions de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936, unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les malts d'orge de brasserie, les radicelles de malt et les drèches humides de levurerie, de brasserie et de distillerie

25 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des savons rationnés

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel portant interdiction de l'abatage de bovidés du 12 avril au 9 mai 1948

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'insémination artificielle des bêtes bovines

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 juin 1946, fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution provisionnelle à verser au Conseil professionnel de l'Industrie du caoutchouc, en liquidation

25 MARS 1948. - Arrêté ministériel. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du gaz, en liquidation

26 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant application pour l'année 1946 des dispositions de l'arrêté du Régent du 17 décembre 1947, octroyant une indemnité de logement aux militaires de rang subalterne de la gendarmerie de la catégorie des mariés et assimilés non logés aux frais de l'Etat

26 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les conditions d'admission à l'Ecole d'officiers ou à l'Ecole d'application du Service de Santé

26 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant règlement de l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des officiers et des militaires de rang subalterne de l'armée, de l'aviation et de la gendarmerie

27 MARS 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes (Abrogé par AR 23-03-1961, art. 8)

27 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et remplaçant l'arrêté du 27 mai 1947, créant les Commissions et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947, organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit (abrogé par AR 20-06-1953, art. 39)

27 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités d'exécution de l'article 19 de la loi du 26 février 1947, organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

27 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant fixation de la consistance et de la valeur des unités mobilières en matière de réparation des dommages de guerre aux biens privés

27 MARS 1948. - Arrêté ministériel prescrivant un recensement de certains aliments du bétail

27 MARS 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des pneumatiques auto et moto (abrogé par AM 02-06-1949, art. 2)

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1936, portant création du timbre de licence

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés des 22 mars, 24 juin, 5 septembre et 4 novembre 1947 portant détermination des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent autorisant le travail dominical de certains opérateurs-filmeurs

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen, à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du vêtement et de la confection

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté royal du 10 juin 1931, pris en exécution de la loi du 18 juin 1930, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés et portant les conditions d'agréation des établissements d'assurance

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent fixant le montant de la cotisation au Fonds de garantie à percevoir pour l'exercice 1948, conformément à la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement de contrôle des entreprises d'assurances sur la vie

30 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1938 organique du régime des allocations familiales prévu par la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix et conditions de transport

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement en combustible alloue aux ménages pour la période allant du 1er avril 1948 au 31 mars 1949 (abrogé par AM 28-12-1948, art. 1)

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 176 du règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946. - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

31 MARS 1948. - ARRETE DU REGENT coordonnant les lois des 31 juillet 1947-31 mars 1948 portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936, relatif à la détermination des " petites propriétés terriennes " et des " personnes peu aisées "

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant classification des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère des Travaux publics, dans les quatre catégories prévues par l'arrêté royal du 2 octobre 1937

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification à l'appellation du grade de surveillant-opérateur

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant modification au cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du Ministère des Travaux publics

31 MARS 1948. - Arrêté du Régent portant nomination de membres de la Commission d'Inspection du Service d'Emigration

31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Transport des prisonniers politiques invalides de la guerre 1940-1945

31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Fonds spécial d'assurance contre risques de guerre des bâtiments de navigation intérieure. - Dissolution

31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Organisation judiciaire. - Avoués

1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent concernant les unités et étalons photométriques.

1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant les modalités de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances, de conseiller budgétaire adjoint et de conseiller adjoint d'administration générales

1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 4 juillet 1947 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Justice

1 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au traitement des institutrices gardiennes dans l'enseignement moyen de l'Etat

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglant, en ce qui concerne le Conseil d'Etat, l'application de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 relative aux droits de priorité des anciens combattants et assimilés.

2 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux fonctions de membres du Conseil d'Etat

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant augmentation du plafond des engagements de l'Office national du Ducroire

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au service du tribunal de police pour le canton de justice de paix de Saint-Gilles

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent accordant un délai extraordinaire pour l'immatriculation des armes à feu de défense

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant pour l'année 1948 le montant de la redevance à la tonne nette produite pour contribuer à assurer les ressources de l'Institut national de l'Industrie charbonnière

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux conditions particulières de location des habitations construites, à l'usage d'ouvriers mineurs en service dans les charbonnages, pour compte de sociétés agréées par la " Société nationale des Habitations et Logements à bon marche "

2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent confirmant et modifiant l'arrêté du Régent du 11 mai 1946, portant création d'une caisse particulière de vacances pour l'industrie diamantaire

2 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947, réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage

3 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de Fer vicinaux d'Ostende-La Panne (frontière)-Furnes-Adinkerke et d'Ostende-Knokke (frontière)-Bruges. - Prix et conditions de transport

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité aux personnes civiles chargées de donner des conférences aux officiers élèves de l'Ecole de Guerre

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglant l'âge de la mise à la retraite des sous-officiers spécialistes

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant le barème des soldes militaires

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à la situation des sous-chefs de bureau du Ministère des Travaux publics issus des épreuves de 1920-1921

3 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des abonnements hebdomadaires pour les passages d'eau publics sur l'Escaut maritime, le Rupel, la Durme, le Moervaart, la Nethe et la Senne inférieure

3 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel instituant des commissions régionales paritaires pour les ports et en nommant les membres

6 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1947

7 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 25 avril 1945 fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation de houblon

8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant des dispositions transitoires et complémentaires relatives à la vérification des thermomètres médicaux à mercure

8 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la remise des armes, munitions et autre matériel de guerre

9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté du 25 mars 1948 portant interdiction de l'abatage de bovidés du 12 avril au 9 mai 1948

9 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel portant abrogation de la réglementation relative à la production et à la distribution des matières et produits textiles

10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant le statut du personnel ouvrier temporaire

10 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent apportant certaines modifications à l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, relatif à la régularisation à titre définitif de certains agents temporaires dans les administrations de l'Etat

10 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif aux taux des frets à appliquer pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

11 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent étendant à certains agents définitifs et stagiaires de l'Etat le bénéfice des mesures de régularisation prévues par l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 en faveur de certains agents temporaires (abrogé par AR 23-06-1951, art. 21)

12 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la viande de veau et de porc durant la période d'interdiction d'abatage des bovidés

13 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix des biscottes et de la chapelure de biscottes

13 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de la Chaussure, en liquidation, pour la production industrielle de chaussures et pour la production artisanale en série de chaussures

14 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1944, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 18 septembre 1945, 17 décembre 1945, 5 janvier 1946, 13 décembre 1946 et 16 février 1947, réglementant la production, la distribution et la consommation du gaz

14 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et les redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du commerce et de l'industrie des produits du pétrole, en liquidation

15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la bière, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel plaçant les avoines indigènes sous le régime du prix normal

15 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période mai 1948

16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant en ce qui concerne les prix des sons, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948 réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix du son

16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1946, fixant les prix des boissons débitées et des pâtisseries vendues dans les hôtels, restaurants, pâtisseries, cafés et tous autres débits de boissons

16 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de mai 1948 (98e période)

19 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale aux instituteurs porteurs de certains diplômes ou certificats (abrogé par AR 25-01-1951, art. 5)

19 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1947, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution de l'acide acétique et de l'anhydride acétique

20 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent instituant le brevet de promotion pour instituteurs

20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions de recensement agricole

20 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel - Recensement agricole et horticole au 15 mai 1948

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration des mouvements de stocks de caoutchouc, amiante et mica et de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 30 mars 1945 et 28 mars 1946

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 réglementant la distribution du caoutchouc, de l'amiante et mica et la production et la distribution de certains produits en caoutchouc, modifié par les arrêtés ministériels des 6 avril 1945 et 28 mars 1946

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de la gratification de vacances à allouer aux apprentis non rémunérés pour l'exercice 1947

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Agréation des établissements de soins. Répartition en catégories (abrogé par AM 06-12-1951, art. 5)

21 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel - Brevet de promotion. - Arrêté ministériel contenant les instructions pour les jurys

22 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant la réglementation relative aux livraisons obligatoires de produits laitiers

22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways, trolleybus et les chemins de fer vicinaux

22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Industrie des Carrières, en liquidation

22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 janvier 1948 relatif à la distribution de timbres de ravitaillement aux touristes et aux personnes séjournant provisoirement dans une localité autre que celle de leur domicile

22 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel supprimant le rationnement des produits laitiers indigènes et règlementant l'approvisionnement des consommateurs en beurre importé

23 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix du son

23 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une règlementation économique de la production et de la distribution

23 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent. - Procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : construction d'une voie d'accès à l'aérodrome de Melsbroek

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant abrogation, en ce qui concerne le beurre, des subventions entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'application aux travailleurs rémunérés au pourboire de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946, relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré - Composition des Commissions d'appel

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports de Bruxelles et de Vilvorde

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port de Gand

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947. - Prorogation du délai pour l'introduction des demandes d'allocation exceptionnelle tenant de rééquipement ménager et fixation du taux de cette allocation exceptionnelle pour l'épouse séparée de fait, d'un bénéficiaire de l'allocation

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent supprimant des commissions régionales paritaires des ports

24 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en verre, faïence et Porcelaine, en liquidation

24 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant les contributions et redevances définitives, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce de gros en papier, en liquidation

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent instituant une commission chargée d'étudier certains problèmes relatifs aux commissions paritaires

24 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent supprimant des commissions régionales paritaires des ports

26 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant les limites de certaines circonscriptions des délégués à l'inspection des mines

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'exécution de l'article 4 de la loi du 17 octobre 1945 établissant un impôt sur le capital

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant règlement des cantonniers des routes

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent créant la " Revue de l'Agriculture "

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif au règlement des examens de l'enseignement normal moyen

26 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 12 décembre 1946 relatif à la déclaration des prévisions d'importations

26 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent Routes. - Servitudes "non aedificandi" dans la traverse de Woluwe-Saint-Etienne

27 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'octroi d'une indemnité de rééquipement aux officiers de l'armée passés dans l'arme de l'aéronautique

27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue nationale aux officiers

27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modifications au programme de l'examen de docteur en droit

27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent relatif aux frais d'entretien des enfants de parents internés ou détenus pour incivisme

27 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif au prix de la farine

27 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel accordant aux membres des Commissions de Contrôle de la Résistance des indemnités pour déplacements ordonnes par l'Office de la Résistance

28 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant les arrêtés ministériels réglementant les prix des produits laitiers

28 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL maintenant certains produits laitiers sous le régime des prix maxima

28 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT concédant au "Comité électrotechnique belge" le droit de déposer des marques collectives

28 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Charbonnages

28 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie de la briqueterie

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant, pour l'année 1948, les dates des vacances annuelles dans l'industrie de la fabrication d'articles de voyage, d'équipements militaires, de sellerie et de maroquinerie

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT établissant une période de référence spéciale pour la fixation du salaire journalier moyen à prendre en considération pour le calcul de la rémunération de vacances pour les travailleurs de l'industrie du port

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les dates des vacances annuelles pour l'année 1948 pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'Industrie de la Construction

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à la perception des droits de navigation, de port et taxes sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert du corps de musique de la 2e brigade d'Infanterie à la Force navale

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT instituant une commission tripartite temporaire pour l'étude de la situation des prix et des salaires et du niveau de vie des travailleurs

29 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL portant création de commissions de contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 1940-1945 à Bruges, à Hasselt et à Namur

29 AVRIL 1948. - ARRETE DU REGENT relatif au transfert du corps de musique de la 2e Brigade d'Infanterie à la Force navale

29 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL Classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant modification du cadre temporaire du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes pour le deuxième semestre 1947

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent modifiant les barèmes du personnel du Ministère du Ravitaillement et des Importations, section ravitaillement

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent adoptant un nouveau règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel destiné à assurer la loyauté des transactions commerciales

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel tendant à promouvoir la production et la consommation de lait de qualité

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux officiers propriétaires de voitures automobiles ou de motocyclettes, pour les déplacements de service

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel autorisant la vente et la consommation de viande le mardi 18 mai 1948

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'homologation des machines agricoles

30 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel. - Subventions aux groupements d'éducation physique, de sports et d'éducation générale et postscolaire. - Formalités à remplir par les intéressés

30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent Mine de houille. - Rupture d'esponte et exploitation par amodiation d'une partie de la couche IX Paumes par la Ste Ame d'Ougree-Marihaye : Division charbonnage de Bray dans la concession de "Bois du Luc, la Barette et Trivieres"

3 MAI 1948. - ARRETE DU REGENT fixant les conditions auxquelles pourront être nommés agents de l'Etat, au sens du statut, les agents et anciens agents de la colonie, les membres de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, les militaires et le personnel administratif des greffes, des parquets, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes

3 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création de l'Ecole des services financiers de l'armée

3 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création d'une école de pêche de l'Etat à Heist-sur-Mer

3 MAI 1948. - Arrêté ministériel relevant l'indemnité de présence prévue par l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un "Fonds de sécurité d'existence" pour les travailleurs du port de Gand

3 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant délégation des ingénieurs et architectes des Commissariats spéciaux ainsi que de certains fonctionnaires et agents du cadastre pour constater les infractions en matière d'autorisation de bâtir dans les communes soumises au régime urbanistique

4 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant, pour 1948, modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés

4 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les hospices et hôpitaux

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 qui institue une commission pour la révision des dispositions législatives et réglementaires sur l'organisation judiciaire

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1948, dans les asiles d'aliénés

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien, à partir du 1er janvier 1948, dans les instituts pour enfants anormaux et estropiés

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant modification de barèmes relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat

5 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant recommandations générales concernant : 1. l'établissement de la fiche relative à chaque accident de travail ; 2. la rédaction du rapport annuel à fournir par le chef de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

5 MAI 1948. - Arrêté du Régent Instituts pour enfants anormaux et estropiés. - Prix de la journée d'entretien à partir du 1er janvier 1948

8 MAI 1948. - Arrêté du Régent prorogeant jusqu'au 31 décembre 1948 l'arrêté des ministres réunis en Conseil du 9 septembre 1944, instituant, à titre provisoire, des commissions régulatrices des prix

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel réglant la mise en gage des livrets de dotation des prisonniers de guerre 1940-1945

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à la création et la composition d'une Commission consultative du Cheval de Trait belge auprès de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

8 MAI 1948. - Arrêté ministériel Visite des trains de voyageurs. Attributions des bureaux des douanes

10 MAI 1948. - ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant majoration des taux minima de cotisations prévus par les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (abrogé par ADR 03-06-1950, art. 3)

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant relèvement du taux des allocations de chômage

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946 instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand

10 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de l'alcool

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent Routes. - Servitude "non aedificandi". (Province de Hainaut)

10 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant modification aux listes-annexes de l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et la distribution

10 MAI 1948. - Arrêté ministériel - Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie à subir pendant l'année 1948

10 MAI 1948. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Compléments de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrêté du Régent du 16 septembre 1946, modifié par celui du 21 mai 1947

12 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1948 à cinq ou dix ans

12 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % de 1948 à cinq ou à dix ans

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par le Groupement général des Poudres et Explosifs, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques pour l'Industrie des Produits explosifs

14 MAI 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne le prix du remoulage, l'arrêté ministériel du 23 mars 1948, réglementant les prix de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir au passage d'eau public dit "Spanjaardveer", établi sur le Moervaart, à Mendonk

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau publics établis sur l'Escaut maritime et le Rupel, gérés par l'Etat et exploites obligatoirement au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant révision de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, fixant le tarif des droits à percevoir aux passages d'eau établis sur les voies navigables gérées par l'Etat et non obligatoirement exploites au moyen d'embarcations à vapeur ou à moteur

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent instituant une commission d'étude en vue de la révision des dispositions du Code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux et des régimes matrimoniaux

14 MAI 1948. - Arrêté du Régent complétant la composition de la commission interministérielle prévue à l'article 8, § 4 de la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, commission créée par l'arrêté du 22 février 1948

15 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juin 1948

15 MAI 1948. - Arrêté ministériel créant la commission interministérielle prévue par l'article 3 de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1947, relatif à la déclaration, à la consistance et au mode d'évaluation du patrimoine en matière de dommages de guerre aux biens privés

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent organisant la première révision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 27 mars 1948 fixant les modalités d'exécution de l'article 19 de la loi du 26 février 1947, organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

18 MAI 1948. - Arrêté ministériel réglementant les prix du pudding-powder (abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent instituant une commission chargée d'étudier les modalités de fonctionnement du contrôle de l'Etat étendu à toutes les branches d'assurances et à la réassurance

18 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Office de gestion et de liquidation des compagnies allemandes d'assurances sur la vie. - Renouvellement des mandats

19 MAI 1948. - ARRETE DU REGENT relatif à l'amortissement de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937

19 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant création de la Dette coloniale perpétuelle 4 % 1948

19 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant, en ce qui concerne les congés complémentaires des travailleurs des mines, les dispositions de l'arrêté du Régent du 26 mars 1947, déterminant les modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés

19 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la dette coloniale 4 % 1936

19 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la dette coloniale 4 % 1937

19 MAI 1948. - Arrêté ministériel accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation

19 MAI 1948. - Arrêté ministériel plaçant le Bois fossile (spriet) sous le régime du prix normal

19 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'amortissement de la dette coloniale 3 12-1937

20 MAI 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des travailleurs déportés (F.N.D.), la Fédération nationale des réfractaires de Belgique (F.N.R.B.), la Fédération nationale des déportés de Belgique (F.N.D.) et la Fédération de la résistance des dix communes comme associations reconnues de réfractaires, conformément à l'article 10 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

20 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale

20 MAI 1948. - Arrêté du Régent. -Création de l'établissement d'utilité publique "Fondation Arnaud Fraiteur. Aide aux enfants atteints de troubles moteurs". Statuts. Approbation

20 MAI 1948. - Arrêté ministériel. - Rationnement des denrées alimentaires pour le mois de juin 1948. (99e période.)

20 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'allocation complémentaire prévue par l'article 11 de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droits

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif aux commissionnements d'officiers

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par AR 09-01-1951, art. 30)

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la création des écoles moyennes appliquées

21 MAI 1948. - Arrêté du Régent étendant aux membres appointés de l'armée et de la gendarmerie le bénéfice de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1946 allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est

24 MAI 1948. - Arrêté ministériel. -Attributions des bureaux de douane

24 MAI 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et les lavoirs (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)

25 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant création de la carte de prisonnier politique

26 MAI 1948. - Arrêté du Régent mettant fin à la suspension des droits d'entrée sur les tissus élastiques et sur les corsets et articles similaires

26 MAI 1948. - Arrêté du Régent accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries céramiques de Belgique, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches de l'Industrie Belge de la Céramique et à l'agréation de ses statuts

26 MAI 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public établi à Vilvorde, au lieu-dit "Trois Fontaines", sur le canal maritime de Bruxelles au Rupel. Tarif

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant un mode spécial de calcul de la rémunération de vacances afférente aux vacances à prendre en 1948 par les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant la procédure pour l'application de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers politiques (abrogé par AR 21-11-1953, art. 6)

27 MAI 1948. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certaines qualités de saumon au naturel (abrogé par AM 08-07-1949, art. 3)

27 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal du tabac

27 MAI 1948. - Arrêté du Régent Commission nationale paritaire des employés. - Modifications

28 MAI 1948. - Arrêté du Régent transférant les services de la Sûreté de l'Etat à la 3e direction générale du Ministère de la Justice (Administration de la Sûreté publique)

28 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

29 MAI 1948. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les mines, minières et carrières souterraines.

29 MAI 1948. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 mai 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes

29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour la période du 1er janvier 1948 au 30 juin 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées, subsidiées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

29 MAI 1948. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er juillet 1948, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréés par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance

29 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant création des commissions de contrôle pour résistants civils

29 MAI 1948. - Arrêté ministériel portant création des commissions de contrôle pour réfractaires

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant les articles 37, 38, 41, 43, 44, 51 et 56 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'octroi de subsides au titre de la propagande en faveur de l'éducation physique, des sports et des oeuvres en plein air

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent instituant un Conseil supérieur de l'urbanisme

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif à la suppression du droit de passage à l'écluse de Lanaye sur le canal de Lanaye à Maastricht (partie belge) (abrogé par AR 07- 09-1950, art. 4)

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent relatif au relèvement des droits de navigation sur le Zuidwillemsvaart et sur le canal de Desschel par Turnhout à Schoten (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

31 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de cerises, pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. -Modifications aux conditions règlementaires générales

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel de l'Electricité, en liquidation

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 1945 et 1946, la contribution définitive, à caractère obligatoire, à verser au Conseil professionnel du Commerce des minerais et métaux, en liquidation

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel portant les dispositions relatives à l'examen préliminaire et à l'examen final de garde-malades

1 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les droits d'inscription pour les examens d'infirmier(e)s et de garde-malades

1 JUIN 1948. - Arrêté du Régent Loi du 2 avril 1948, portant création du Fonds des Constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat. - Nomination des membres du conseil d'administration et du directeur du Fonds

2 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif à la libération d'avoirs rendus temporairement indisponibles

2 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant modification des programmes des examens de candidats ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des industries agricoles

2 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Allocations familiales pour non-salariés. -Arrêté ministériel déterminant le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de pouvoir bénéficier des allocations familiales

4 JUIN 1948. - Arrêté ministériel créant des postes de dédouanement des bagages enregistrés

4 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Dommages de guerre. - Bateaux. Coefficients d'indemnisation intégrale. Commission technique consultative

4 JUIN 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie chimique

5 JUIN 1948. - Arrêté du Régent instituant une allocation postnatale

5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 17 mai 1947, fixant les prix de vente maxima des journaux quotidiens

5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix de la viande de boeuf (abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

5 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'accomplissement, au Congo belge, du stage prescrit aux candidats géomètres-experts immobiliers

7 JUIN 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du 25 février 1948 déterminant les conditions et le mode de nomination des conseillers juridiques auprès des directions provinciales des dommages de guerre (abrogé par AR 06-11-1951, art. 6)

7 JUIN 1948. - Arrêté du Régent concernant la mise en vigueur de l'arrêté du Régent du 14 novembre 1947 relatif à l'agréation et au contrôle des entreprises et établissements d'assurances couvrant les responsabilités civiles soumises au contrôle de l'Etat

7 JUIN 1948. - Arrêté du Régent complétant la composition de la Commission interministérielle, prévue à l'article 8, § 3, 4e, de la loi du 1er octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, commission créée par l'arrêté du 5 février 1948

8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent relatif aux rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat

8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent créant une revue de la fonction publique et du budget de l'Etat "

8 JUIN 1948. - Arrêté du Régent dégrevant de servitude les propriétés avoisinant l'aérodrome de Zellik

8 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant la rétribution due à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour frais de contrôle à l'exportation, à l'importation et à la conservation des oeufs

9 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant, en ce qui concerne les semences d'avoine l'arrêté ministériel du 7 août 1947, réglementant les prix des semences indigènes de céréales

10 JUIN 1948. - Arrêté du Régent portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel modifiant temporairement, en ce qui concerne la vente et la distribution des charbons classés calibres de 50 à 80 millimètres, les dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mars 1948, portant réglementation de la distribution des combustibles

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'expertise des viandes

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Ecole du génie civil annexée à l'Université de Gand. -Nomination des jurys chargés de procéder, pendant l'année 1948, à l'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur civil ainsi qu'aux examens légaux de candidat ingénieur civil et des divers grades d'ingénieur civil

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand. - Nomination des jurys chargés de procéder pendant l'année 1948 aux examens d'admission dans les sections scientifiques ainsi qu'aux examens pour l'obtention des différents grades scientifiques

10 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. -Université de Gand. -Centre de biochimie. -Formule du diplôme de licencié en sciences biochimiques

11 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. -Rationnement des denrées alimentaires

11 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif à la réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

13 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant la contribution définitive à caractère obligatoire à verser au Conseil professionnel du Commerce de l'appareillage électrique, en liquidation

14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Déportés de Belgique comme association reconnue de déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant le taux de la retenue à effectuer sur le montant des pécules de vacances afférents à l'exercice 1947 en exécution de l'article 4 de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances prévue par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946, modifié par la loi du 16 juin 1947 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés

14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 4 mai 1948, portant pour 1948. -Modification de l'arrêté du Régent du 16 février 1946, modifié par ceux du 28 octobre 1946 et du 15 janvier 1948 déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 sur les vacances annuelles des travailleurs salariés

14 JUIN 1948. - Arrêté du Régent fixant, pour certaines catégories de travailleurs, des modalités d'application de la loi du 14 juin 1948 doublant la rémunération de vacances

15 JUIN 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'article 8 du décret du 14 décembre 1810, contenant le règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et de la discipline du barreau, modifié par les arrêtés royaux des 19 août 1889 et 13 juillet 1912

15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel abrogeant la réglementation de la distribution des produits ferreux, instituée par arrêté ministériel du 20 novembre 1944

15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène pour la période de juillet 1948

15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat. Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947