Lex Iterata

Texte 1990028500

15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1989 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement, l'environnement, la rénovation rurale et la conservation de la nature, la politique de l'eau et les monuments et sites dans ses attributions

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
5-12-1990
Numéro
1990028500
Page
22573
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027773
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