Texte 1990030335

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-11-1990
Numéro
1990030335
Page
21649
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000190
belgiquelex

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