Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990030335
31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-11-1990
Numéro
1990030335
Page
21649
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000190
belgiquelex