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Lex Iterata
Texte 1990027683
8 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1982 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-6-1990
Numéro
1990027683
Page
12936
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-08/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001739
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