Texte 1991035480

19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986, du 29 juillet 1987 et du 13 juin 1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-4-1991
Numéro
1991035480
Page
8185
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024772
belgiquelex

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