Lex Iterata

Texte 1990000057

29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
15-2-1990
Numéro
1990000057
Page
2862
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974011801
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