23 MARS 1990. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de la délivrance de tissus d'origine humaine.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 5-5-1990
- Numéro
- 1990022197
- Page
- 8765
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-12-07/43, art. 7, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
