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Lex Iterata
Texte 1990028123
18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-1990
Numéro
1990028123
Page
21027
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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