Lex Iterata

Texte 1990027582

5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-5-1990
Numéro
1990027582
Page
9696
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027579
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