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Lex Iterata
Texte 1990011163
7 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 484 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes a tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-6-1990
Numéro
1990011163
Page
12534
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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