Lex Iterata

Texte 1990027704

5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier du schéma de structure communal en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-7-1990
Numéro
1990027704
Page
13339
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex