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Lex Iterata
Texte 1990028244
17 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
9-11-1990
Numéro
1990028244
Page
21298
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19850245821986029022
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