Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990022391
6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-9-1990
Numéro
1990022391
Page
17609
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex