Lex Iterata

Texte 1990016151

20 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-10-1990
Numéro
1990016151
Page
19363
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974041906
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