Lex Iterata

Texte 1990028217

19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi de subsides d'investissements pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-9-1990
Numéro
1990028217
Page
18602
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex