Texte 1990000500

30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-12-1990
Numéro
1990000500
Page
24127
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.