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Lex Iterata
Texte 1990000500
30 OCTOBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-12-1990
Numéro
1990000500
Page
24127
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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