Lex Iterata

Texte 1991027093

12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de première classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-5-1991
Numéro
1991027093
Page
11357
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex