10 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-6-1990
Numéro: 1990012336
Page: 12065
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-10/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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