Texte 1990000439

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-10-1990
Numéro
1990000439
Page
20026
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-13/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970061204
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.